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Actualité
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Édito
ÉDITO – Janvier 2023
A l’heure des vœux pour la nouvelle année, se profilent différentes réformes sociales : assurance chômage, réforme des retraites, proposition de la loi «bâtir la...
Droit social
Le Compte Personnel de Formation : un reste à charge pour le titulaire
La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation.Désormais, les droits...
Droit social
Alternance : les aides sont aménagées
Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en...
Informations régionales ARA
Participation de l’URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes aux travaux du Conseil national de la refondation
La période de fin d’année a été largement occupée par les concertations déployées par l’État dans le cadre du Conseil national de la refondation....
Enfance
Des changements à venir pour les aides à l’accès à la garde d’enfants
L’adoption du Projet de loi de finances a permis de préciser les évolutions prévues pour plusieurs dispositifs visant à faciliter l’accès et le libre...
Lutte contre l'exclusion
Gel des suppressions de places d’hébergement d’urgence pour l’année 2023
Suite aux différentes interpellations du Collectif ALERTE, du réseau URIOPSS-UNIOPSS et des fédérations, le gouvernement a annoncé fin octobre le gel de la suppression...
Lutte contre l'exclusion
Renforcement des aides énergétiques à destination des personnes précaires
Les ménages les plus modestes sont les plus impactés par la hausse des coûts de l’énergieLe 6 novembre, est paru au Journal Officiel un...
Enfance
Publication de plusieurs décrets d’application de la loi Taquet pendant les fêtes de fin d’année
La période des fêtes de fin d’année a vu la publication de 4 nouveaux décrets d’application de la loi du 7 février 2022. Nous...
Enfance
Publication par l’Etat d’un arrêté de répartition des crédits visant à financer l’accompagnement des jeunes majeurs
La loi du 7 février 2022 rend obligatoire - sous certaines conditions - l’accompagnement par les Conseils départementaux des jeunes majeurs pris en charge...
Trait d’Union Janvier 2023 n°01
Le point sur les aides « énergie » disponibles à partir de janvier 2023
L’augmentation des coûts de l’énergie figure au cœur des préoccupations des ESSMS, tous secteurs confondus, en ce début d’année 2023.La fin d’année 2022...
PA / PH
LFSS 2023 : une publication tempérée par le Conseil constitutionnel
Le 24 décembre 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal Officiel. Son parcours parlementaire...
Personne en situation de Handicap
Création d’un référent handicap en établissement de santé : une amélioration du parcours de soins ?
Prévu par l’article 43 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et...
Personne en situation de Handicap
Publication du décret en Conseil d’Etat : la déconjugalisation de l’AAH
L’application de l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait entraîné de...
Personne en situation de Handicap
Le décret des ESAT : vers un parcours professionnel plus fluide des travailleurs
Le 13 décembre, est enfin paru le « décret ESAT ». Le projet de décret en Conseil d’État avait été présenté au printemps par...
Droit social
LFSS 2023
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023Résumé des principales mesures paie :Progressivement et au plus tard...
Droit social
Loi « marché du travail » : suppression de l’assurance chômage en cas de refus de deux CDI
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi limite...
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Loi « marché du travail » : déplafonnement des CDI intérimaires
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi supprime...
Droit social
Loi « marché du travail » : retour du CDD unique pour remplacer plusieurs salariés absents
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi Marché...
Droit social
Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiUn nouvel article...
Droit social
Loi « marché du travail » : électorat des salariés assimilés à l’employeur
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi portant...

