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Sont agréés par arrêté ministériel:La décision unilatérale de l’employeur du 2 décembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du pointL'accord d’entreprise...

Convention Collective du 31 octobre 1951

Deux arrêtés d'agrément ont été publiés au JO du 10 décembre 2022:L'additif n° 5 du 7 juillet 2022 à l'avenant n° 2015-01 du 27...

Gestion des immeubles – l’outil In’Action de l’Ademe

L'ADEME publie sur son site un outil intéressant, « In'Action », qui donne à voir différents scénarios selon les choix opérés par un établissement sur ses...

Nouveau calcul de l’AAH au 1er Janvier

Dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail, le décret n°2022-1614 du 22 décembre 2022, vient déterminer...

Taux directeurs hébergement en EHPAD

Alors que les taux d'actualisation des tarifs hébergement pour les EHPAD habilités à l'aide social sont peu à peu communiqués. Force est de constater...

Actualité des publications Gestion-tarification

Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance.Au 1er janvier 2023, le montant du salaire minimum est porté en...

Agenda électronique : personnel ou professionnel ?

L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...

Convention Collective du 31 octobre 1951

La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.Elle porte la valeur du point...

ACCORDS CHRS

La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...

BAREMES ET CHIFFRES

SMIC: 11, 27 €Minimum Garanti : 4,01 €Plafond mensuel SS : 3 666 €CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5,50*5.51**5.6201/01/202001/01/202201/07/2022INDEMNITES KILOMETRIQUESCCN 515CV ET...

Convention collective du 15 mars 1966 

La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...

5 nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

Arrêté du 21 décembre 2022, JORF n°0298 du 24 décembre 2022Dans le cadre de la deuxième phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de...

Emplois francs : prolongation fin 2023

D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...

Prime de partage de la valeur (PPV): le BOSS apporte de nouvelles précisions

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...

LES PRINCIPAUX CHIFFRES UTILES POUR 2023

1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.Le Smic mensuel applicable...

CDD « tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire: prolongation de l’expérimentation

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Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)

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Loi pouvoir d’achat : décret décision unilatérale mettant en place l’intéressement

D. nº 2022-1651 du 26 déc. 2022La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision...