Explorez plus d'articles en...
Actualité
Les plus populaires
À La Une
Protocole d’accord UNIOPSS-SACEM: Tarifs 2023
La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante...
Conventions collectives
Croix Rouge française
Sont agréés par arrêté ministériel:La décision unilatérale de l’employeur du 2 décembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du pointL'accord d’entreprise...
Conventions collectives
Convention Collective du 31 octobre 1951
Deux arrêtés d'agrément ont été publiés au JO du 10 décembre 2022:L'additif n° 5 du 7 juillet 2022 à l'avenant n° 2015-01 du 27...
Gestion / Tarification
Gestion des immeubles – l’outil In’Action de l’Ademe
L'ADEME publie sur son site un outil intéressant, « In'Action », qui donne à voir différents scénarios selon les choix opérés par un établissement sur ses...
Gestion / Tarification
Nouveau calcul de l’AAH au 1er Janvier
Dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail, le décret n°2022-1614 du 22 décembre 2022, vient déterminer...
Gestion / Tarification
Taux directeurs hébergement en EHPAD
Alors que les taux d'actualisation des tarifs hébergement pour les EHPAD habilités à l'aide social sont peu à peu communiqués. Force est de constater...
Gestion / Tarification
Actualité des publications Gestion-tarification
Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance.Au 1er janvier 2023, le montant du salaire minimum est porté en...
Jurisprudence
Agenda électronique : personnel ou professionnel ?
L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...
Conventions collectives
Convention Collective du 31 octobre 1951
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.Elle porte la valeur du point...
Conventions collectives
ACCORDS CHRS
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
SMIC: 11, 27 €Minimum Garanti : 4,01 €Plafond mensuel SS : 3 666 €CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5,50*5.51**5.6201/01/202001/01/202201/07/2022INDEMNITES KILOMETRIQUESCCN 515CV ET...
Conventions collectives
Convention collective du 15 mars 1966
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...
Droit social
5 nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Arrêté du 21 décembre 2022, JORF n°0298 du 24 décembre 2022Dans le cadre de la deuxième phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de...
Droit social
Emplois francs : prolongation fin 2023
D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...
Droit social
Prime de partage de la valeur (PPV): le BOSS apporte de nouvelles précisions
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...
Barème et chiffres
LES PRINCIPAUX CHIFFRES UTILES POUR 2023
1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.Le Smic mensuel applicable...
Droit social
CDD « tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire: prolongation de l’expérimentation
La loi de finances pour 2023 reporte au 31 décembre 2023 le terme des deux expérimentations visant à favoriser l’accès des travailleurs handicapés à...
Conventions collectives
Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)
L'avenant n°2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39-2019 relatif à l'actualisation du dispositif "ProA" est agréé par arrêté ministériel publié au JO du...
Droit social
Loi sur la prévention en santé au travail (suite): les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention sont fixées
En application de la loi " Prévention Santé" du 2 août 2021, les modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de...
Droit social
Loi pouvoir d’achat : décret décision unilatérale mettant en place l’intéressement
D. nº 2022-1651 du 26 déc. 2022La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision...

