Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
CNCPH | Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Dialogue social, levier de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
Aract, Anact,...
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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap | LOI n° 2023-622 du 19 juillet...
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La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
CDC •...
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CCN - Aide, de l'accompagnement, des soins et SAD | Arrêté du 31 mars 2023 portant extension...
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Accords de travail applicables | Arrêté du 15 mars 2023 relatif à l'agrément de certains accords de...
Plaidoyer pour une politique de l’autonomie « Faire de l’autonomie de chacun le cœur d’une société solidaire et inclusive »
Uniopss • Plaidoyer • Avril...
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Déconjugalisation de l'AAH - questions écrites à l’AS :
Question (M. Kervran)
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Question (M.Cordier)
Enfance / Famille | 21 mars 2023 -...
Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes
La préfecture et les services de l'État en Auvergne-Rhône-Alpes • Bilan...
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DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...
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CCN acteurs du lien social et familial | Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord...
28e rapport sur l'état du mal-logement en France 2023
Fondation Abbé Pierre • Rapport • Janvier 2023
Dans son 28e rapport sur « L’État du mal-logement...
L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022
DREES • Etude • Décembre 2022
Cet ouvrage...
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Accords de travail applicables | Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de...
