Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap | LOI n° 2023-622 du 19 juillet...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
CDC •...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
CCN - Aide, de l'accompagnement, des soins et SAD | Arrêté du 31 mars 2023 portant extension...
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Accords de travail applicables | Arrêté du 15 mars 2023 relatif à l'agrément de certains accords de...
Plaidoyer pour une politique de l’autonomie « Faire de l’autonomie de chacun le cœur d’une société solidaire et inclusive »
Uniopss • Plaidoyer • Avril...
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Déconjugalisation de l'AAH - questions écrites à l’AS :
Question (M. Kervran)
Question (M.Bazin)
Question (M.Cordier)
Enfance / Famille | 21 mars 2023 -...
Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes
La préfecture et les services de l'État en Auvergne-Rhône-Alpes • Bilan...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...
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CCN acteurs du lien social et familial | Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord...
28e rapport sur l'état du mal-logement en France 2023
Fondation Abbé Pierre • Rapport • Janvier 2023
Dans son 28e rapport sur « L’État du mal-logement...
L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022
DREES • Etude • Décembre 2022
Cet ouvrage...
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Accords de travail applicables | Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de...
