Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Les soins et services de santé sont-ils financièrement accessibles ?
OMS • Rapport • Avril 2024
Cette étude...
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Budget 2024 CNSA | Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et...
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Décarbonons le secteur de l’autonomie !
THE SHIFT PROJECT, CNSA • Rapport • Avril 2024
Après avoir estimé...
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ESMS | Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des...
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La protection de l’enfance en Ile-de-France
Uniopss • projet politique et stratégique • janvier 2024
Dans un contexte...
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ARS | Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de...
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« Résolument humains ! » Projet politique et stratégique Uniopss 2024-2030
Uniopss • projet politique et stratégique...
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Les heures de lien social
Gouvernement • Guide des professionnels • janvier 2024
Les heures de lien social...
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Accès aux soins / Loi Valletoux | LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer...
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Cri d'alarme des acteurs des solidarités et de la santé
Uniopss • Synthèse • Décembre 2023
Synthèse des...
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PROPOSITION DE LOI portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France | TEXTE ADOPTÉ n°...
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Campagne budgétaire ESSMS | INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire,...
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Accessibilité | Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits...
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Schéma des solidarités 2023-2028
Le département du Rhône • Stratégie globale • Octobre 2023
Le Département du Rhône...
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Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste a charge
Gouvernement •...
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CNCPH | Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement...
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Dialogue social, levier de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
Aract, Anact,...
