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Gaëtane BARROT

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Licenciement: l’indemnité pour repos compensateur est exclue de l’assiette des indemnités de rupture

Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l'assiette de calcul de l'indemnité...
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Droit social

Santé au travail: suivi de l’état de santé des salariés

Dans une publication datée du 18 septembre 2024, le ministère du Travail diffuse une FAQ relative au suivi de l’état de santé des salariés....
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Conventions collectives

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Par arrêté du 28 juin 2024 publié au Journal officiel du 8 juillet 2024, l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés a fait...
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Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024. Minimum...
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Modalités de calcul des IJSS (maladie et maternité) en cas de période de référence incomplète: Prolongation des règles transitoires 

Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif...
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Droit social

Inaptitude du salarié et obligation de reclassement : portée de l’avis médical

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Droit social

Une inaptitude liée, même partiellement, à un accident du travail est d’origine professionnelle

Dans cette affaire, un salarié avait fait l’objet d’arrêts de travail successifs à la suite d’un accident du travail jusqu’à son licenciement pour inaptitude...
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Droit social

SUITE LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: éléments de précisions sur la...

Pris pour l'application de l'article 29 de la LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial...
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Invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral: précisions

Le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 précise les éléments à inclure dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise...
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