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Gaëtane BARROT

Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste- La décision du Conseil d’Etat

Pour mémoire, la loi du 21 décembre 2022 a instauré un dispositif de présomption de démission du salarié qui abandonne volontairement son poste et...

Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE): revalorisation de l’aide au poste.

En raison de la hausse du SMIC, un arrêté du 4 décembre 2024 revoit à la hausse le montant socle de l’aide financière accordée...

Le défaut d’indication d’un avantage en nature logement sur le bulletin de paie peut-il caractériser un travail dissimulé?

Licencié pour faute grave, un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture et obtenir le paiement de diverses sommes, dont l’indemnité...

SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: Les pièces à produire

A titre de rappel, les ESSMS relevant de la protection de l'enfance, du grand âge et du handicap ne peuvent pas recruter en intérim...

CDI Employabilité- Relance de l’expérimentation

La loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 16 novembre, prolonge l’expérimentation du « CDI à temps partagé aux...

Interdiction pour le CSE de subordonner l’octroi des ASC à une condition d’ancienneté: l’Urssaf actualise son guide

Dans le prolongement de la jurisprudence du 3 avril 2024 ( Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812) interdisant au CSE de subordonner l’accès...

Modalités de calcul des IJSS (maladie et maternité) en cas de période de référence incomplète: un décret pérennise les règles transitoires 

Comme annoncé par la Direction de la sécurité sociale dans son communiqué du 30 mai publié sur net-entreprises.fr ( Voir notre article ICI...

Mise en application de la loi prévention santé (suite): abrogation des nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés

Dans la suite de notre article ICI, et comme annoncé par le Ministère du travail , les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Les deux avenants ci-dessous sont étendus par arrêté du 8 novembre 2024, (JO du 27/11/24): L’avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à la...

L’ancienneté peut-elle justifier une différence de rémunération si elle n’est pas déjà prise en compte par une prime spéciale?

Dans cette affaire, une assistante commerciale invoquait une violation du principe « à travail égal, salaire égal » au motif qu’il existait un écart...
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