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Gaëtane BARROT

Conventions collectives

Convention Collective du 31 octobre 1951

1- L’additif n°6 à l’avenant 2015-01 du 12 mars 2024 prévoyant une augmentation du taux de la cotisation à la complémentaire santé est agréé...
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Droit social

Nouvelle augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024

La cotisation de l’AGS est portée à 0,25 % au 1er juillet 2024 Site internet de l’AGS, communiqué du 18-6-2024
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Droit social

OETH : modalités d’agrément des accords

Un arrêté du 13 juin 2024, publié au Journal officiel du 21 juin 2024, modifie l’arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de...
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Droit social

VAE: modifications de certaines dispositions concernant les diplômes d’Etat du travail social

Un Arrêté du 21 juin 2024 ( Jo du 30/06) modifie certaines dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes...
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Droit social

Suite Loi n° 2023-17 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) du 9 mars 2023

ARRETE Pour mémoire, un décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 pris en application de la loi DDADUE, a fixé les modalités relatives aux...
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Conventions collectives

BRANCHE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIALE A BUT NON LUCRATIF (BASS) – AXESS

DEUX ACCORD ONT ÉTÉ AGREES par Arrêté du 25 juin 2024  (JO du 26/06) 1- L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du...
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Droit social

Systématisation du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant

Un Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 (JO du 30/06/24) précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant,...
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Conventions collectives

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Pour mémoire, un avenant 62/2023 du 08/12/2023 portant sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés avait été agréé par arrêté du 5 avril 2024...
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Jurisprudence

Inaptitude: quid de la rupture d’une période probatoire d’un salarié reclassé?

Dans cette affaire, un aide-soignant, déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, est reclassé sur un poste d'assistant administratif...
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Droit social

LOI IMMIGRATION (suite): mesures relatives aux employeurs de travailleurs étrangers

Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration permet aux préfets de régulariser, au cas par cas,...
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