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Gaëtane BARROT

Assistant familial: l’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme sont modifiées

Un décret publié le 2 avril 2025 réforme la formation et les conditions d’obtention du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF). La formation est désormais...

Diplôme de moniteur éducateur : les dispenses et allègements sont fixés

Pour rappel, afin de favoriser les passerelles entre les métiers, le diplôme d'État de moniteur éducateur (DEME) a été réformé par un arrêté du...

Licenciement et inaptitude : la contestation de l’avis médical ne fait pas obstacle à la rupture

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Un changement de mission constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

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BOSS – Nouvel environnement dédié aux rescrits sociaux 

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Un CSE ne peut subordonner l’attribution d’un chèque-cadeau à une condition son ancienneté

En l'espèce, des salariés se sont vus refusés un bon cadeau de 170 € à l’occasion des fêtes de fin d’année, au motif...

Licenciement disciplinaire: l’altération des facultés mentales est-elle un obstacle à la qualification de faute grave ?

En l'espèce, un salarié est licencié pour faute grave. L’employeur lui reproche l’envoi répété de messages menaçants et insultants à une collègue. Le salarié...

Représentant syndical au CSE: le salarié doit-il travailler dans l’établissement au sein duquel il est désigné ?

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Manquement de l’employeur aux règles encadrant le forfait jours : la preuve d’un préjudice distinct est nécessaire.

1ère espèce: Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 297 du 11 mars 2025, Pourvoi nº 24-10.452 Dans cette affaire, un salarié a été engagé...
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