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Gaëtane BARROT

Droit social

Evaluation des avantages en nature véhicules- Quelques modifications à signaler.

Un arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d'évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques. 1- L'évaluation forfaitaire pour les véhicules électriques. Le...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Loi « marché du travail » : Evaluation de l’expérimentaion du CDD unique multi-remplacements

Pour mémoire, la LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La loi nº 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 28...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Mise en application de la loi prévention santé (suite): nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés

Pour rappel, et dans la suite de notre article ICI, les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Temps partiel thérapeutique suivi d’un arrêt maladie : quel salaire de référence retenir pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Dans cette affaire, une salariée à temps partiel thérapeutique est placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Elle saisit la juridiction prud’homale...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Précisions sur la désignation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Dans cette affaire, lors des élections professionnelles, trois collèges électoraux ont été constitués dans un établissement d'une société, le troisième collège représentant les cadres,...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Inaptitude du salarié et impossibilité de reclassement: la consultation du CSE s’impose-t-elle?

En l'espèce, un salarié a été victime d'un accident du travail, suivi d’une rechute. A l’issue de la visite médicale, le médecin du travail...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Congés payés et manquement de l’employeur : la réparation n’est pas automatique.

Dans cette affaire, une salariée été recrutée en qualité de gardienne à service permanent par un syndicat de copropriétaires. Elle a fait l’objet d’un...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Absence de suivi médical pour travail de nuit : la réparation est subordonnée à la preuve d’un préjudice.

En l'espèce, un salarié a été embauché en qualité d’agent de sécurité incendie. Dans le cadre de ses fonctions, il a été affecté à...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Management délétère d’un salarié et obligation de sécurité : la faute grave reconnue par la Cour de cassation.

En l'espèce, un salarié, exerçant les fonctions de responsable d’agence, a été licencié pour faute grave en raison de son comportement à l’égard de...
Gaëtane BARROT -
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