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Gaëtane BARROT

Mise en application de la loi prévention santé (suite): abrogation des nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés

Dans la suite de notre article ICI, et comme annoncé par le Ministère du travail , les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Les deux avenants ci-dessous sont étendus par arrêté du 8 novembre 2024, (JO du 27/11/24): L’avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à la...

L’ancienneté peut-elle justifier une différence de rémunération si elle n’est pas déjà prise en compte par une prime spéciale?

Dans cette affaire, une assistante commerciale invoquait une violation du principe « à travail égal, salaire égal » au motif qu’il existait un écart...

Évaluation des risques professionnels en Ehpad

L'INRS et l’Assurance Maladie ont conçu un outil destiné aux Ehpad afin d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels. En...

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

Le dispositif légal de garantie d’évolution salariale est-il dû durant le congé de maternité ? 

Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant...

Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n’ouvre droit qu’à des dommages intérêts

Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie. Elle a donc saisi les...

Le dispositif de relayage à domicile est pérennisé avec quelques ajustements

L'expérimentation du relayage à domicile et des séjours de répit aidant-aidé, qui repose sur des dérogations au droit du travail pour permettre le remplacement...

BRANCHE ECLAT

L'avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical a fait l’objet d’une extension par arrêté...

Quelle est la portée d’un reçu pour solde de tout compte non signé par le salarié?

En l'espèce, un salarié a été licencié pour motif disciplinaire. À l’issue de son préavis, l’employeur a établi un solde de tout compte que...
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