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Gaëtane BARROT

Poursuite de la relation de travail après un licenciement pour faute grave: quelles conséquences  ?

En l'espèce, une salariée licenciée pour faute grave par lettre du 22 décembre 2016, avait poursuivi son travail dans l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2016....

Mobilisation du Compte professionnel de prévention (C2P) dans le cadre d’une retraite anticipée: Précisions de la CNAV

Pour mémoire, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Loi "retraite") et ses décrets d’application du 10 août 2023 ont notamment...

Mise en application de la loi prévention santé (suite): nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés.

Dans le prolongement de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de ses décrets d’application, un arrêté du 26 septembre 2024...

Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – SEGUR pour tous ET Accord de méthode CCUE.

Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et...

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

Mise en application de la loi prévention santé (suite): le coût moyen national pour les SPSTI est fixé.

Pour mémoire, conformément à l’article 13 de la loi "Santé au travail" du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre...

Relèvement du SMIC au 1er novembre 2024.

Le Smic fait l'objet d'un relèvement de 2%. A compter du 1er Novembre 2024, il passe ainsi de 11,65 € à 11,88 € soit...

Un salarié peut-il refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

Dans cette affaire, l’employeur a notifié à un salarié, agent de sécurité incendie, son passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour....

Quid des congés payés pendant un AT/MP avant 2024?

Dans cette affaire, une salariée placée en arrêt de travail pour maladie pendant 2 mois, puis pour accident de travail pendant presque 2 ans,...

Contrôle des antécédents judiciaires des salariés dans les ESSMS

Pour rappel, tous les professionnels, intervenants, bénévoles, stagiaires, intérimaires du secteur doivent avoir un casier judiciaire vierge du fait de l’application de l’article L.133-6...
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