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Gaëtane BARROT

Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025

Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 vise à transposer plusieurs directives européennes dans des...

La discrimination fondée sur l’absence de lien familial peut-elle être sanctionnée ?

En l’espèce, une salariée a été recrutée par un député, en qualité de collaboratrice parlementaire cadre à temps partiel. À la suite des...

Situation de harcèlement, obligation de sécurité de l’employeur et effectivité des mesures de prévention mises en oeuvre.

En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement soutenait que cette inaptitude résultait d’une situation de harcèlement liée aux méthodes managériales...

Risques liés à la chaleur : protection des travailleurs

Un décret du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 1er juin 2025, détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la...

PAYE – Revalorisation de la fraction de salaire insaisissable

Conformément à l'article R.3252-5 du code du travail, le salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession doit dans tous les...

Diplôme d’État de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale (DETISF): l’accès à la VAE et les dispenses de formation sont fixés

Pour mémoire, le DETISF a été réformé par un arrêté du 1er juillet 2024, en même temps que le diplôme d'État de moniteur éducateur...

SUIVI – Loi de financement de la sécurité sociale : la baisse du seuil d’exonération de cotisations sociales pour l’apprentissage est actée

Pris en application de l’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 28 février 2025, le décret nº 2025-290...

SANTE AU TRAVAIL: la liste des salariés bénéficiant d’un suivi médical renforcé sera réduite à compter du 1er octobre 2025

A compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à certains postes considérés jusqu’alors comme à risque ne bénéficieront plus du suivi individuel renforcé...

BAREMES ET CHIFFRES MAI 2025

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

SUIVI – Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025: paramètres relatifs aux allègements généraux de cotisations patronales

Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. Plus précisément, ce texte...
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