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Gaëtane BARROT

Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié

En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement mais, en raison de son arrêt maladie, cet entretien est reporté par...

LOI IMMIGRATION (suivi): La liste des métiers en tension est actualisée.

Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a ouvert une nouvelle voie de régularisation par le...

Arrêts de travail : utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Désormais, il existe un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification. En effet, même si près de 8 arrêts de travail sur...

Astreinte et travail effectif : l’intensité des contraintes comme critère déterminant

Dans cette affaire, un agent polyvalent employé par un hôtel était soumis à des périodes d’astreinte récurrentes. En effet, il assurait en moyenne quatre...

Compte Personnel de Formation (CPF): un décret encadre les modalités d’abondement par des financeurs tiers

Publié au Journal officiel du 16 avril 2025, le décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 vient préciser les conditions dans lesquelles les financeurs...

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : l’effectif de l’entreprise doit-il être pris en compte après onze ans d’ancienneté ?

Dans cette affaire, un salarié est licencié par son employeur, placé en liquidation judiciaire. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse. La...

BAREMES ET CHIFFRES JUIN 2025

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

Candidat aux élections du CSE : la consultation du comité est-elle obligatoire avant une demande d’autorisation de licenciement ?

Dans un avis rendu le 16 mai 2025, à la suite d’une demande de la cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’État...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse: une nouvelle confirmation de l’application du Barème Macron.

Pour mémoire, depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème d’indemnités pour licenciement sans cause...

Congés payés non pris : sur qui pèse la charge de la preuve?

En l’espèce, une salariée ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur réclamait, notamment, le paiement de...
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