Articles les plus récents par

Gaëtane BARROT

Prolongation du dispositif de monétisation des jours de repos (RTT).

La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( article 8 ) prévoit la prolongation, jusqu'au 31/12/2026, du régime exceptionnel relatif à la...

Licenciement pour inaptitude : validité de la dispense de reclassement en cas de mention équivalente dans l’avis médical

Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans a été déclaré inapte à son poste par le médecin...

Emplois Francs: le dispositif n’est pas reconduit en 2025

Lancé en 2018, puis généralisé en 2020, le dispositif des « emplois francs » ouvrait droit à une aide pouvant aller jusqu'à 5 000...

Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification

Pour mémoire, l’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025  (JO du 15/02) a prévu une participation...

Apprentissage : les aides à l’embauche sont revues à la baisse

Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le Gouvernement avait exprimé sa volonté de reconduire son soutien à l’apprentissage. Toutefois, le montant en...

Discrimination et harcèlement sexuel: recueil du signalement et enquête interne

Dans une décision-cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits donne une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de...

Plafonnement du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie (IJSS)

Pour mémoire, les IJSS pour maladie non professionnelle sont calculées en fonction du salaire journalier de base (SJB), lequel est plafonné. Le...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

L'avenant 67/2024 du 28/11/2024 sur la possibilité pour le personnel d’intervention de demander la communication de leur planning réalisé est agréé par arrêté du...

SUIVI- Réforme des retraites : retraite progressive et cumul emploi-retraite

Dans le prolongement de la réforme des retraites de 2023 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret...

Utilisation des titres-restaurants en 2025 et 2026

Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
426 Articles rédigés