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Gaëtane BARROT
Droit social
Télétravail et titres-restaurant : l’employeur ne peut exclure les salariés à distance du bénéfice de l’avantage.
En l’espèce, un salarié placé en télétravail durant deux ans, n’a pas bénéficié des titres-restaurant habituellement attribués aux salariés travaillant sur site. Il saisit...
Droit social
Loi sur la prévention en santé au travail (suite): déploiement progressif du passeport de prévention- Les nouvelles dates.
Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...
Barème et chiffres
Plafond de la SS au 1er janvier 2026
Selon un communiqué du BOSS du 21/10/2025, Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026....
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES NOVEMBRE 2025
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 11,88 € à compter du...
Droit social
Licenciement pour faute grave: la remise des documents de fin de contrat doit intervenir dès la notification de la rupture
En l’espèce, une salariée licenciée pour faute grave le 9 avril 2018 n’avait obtenu ses documents de fin de contrat que le 6 juin...
Trait d’Union Novembre 2025 n°09
La réforme des diplômes du travail social est publiée
Mettant un terme à plusieurs mois de concertation et de débats, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 actant la réforme les diplômes d’État du...
Droit social
Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: publication de la loi de transposition des ANI
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des...
Droit social
Évaluation des salariés : des critères nécessairement précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie
En l'espèce, un employeur a mis en place un dispositif d’entretien de développement individuel (EDI) destiné à évaluer les salariés sur des compétences techniques...
Droit social
SUIVI – Loi de financement de la sécurité sociale 2025: les paramètres des allègements généraux de cotisations patronales pour 2026 sont fixés
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. En effet, à compter...
Droit social
Modèles de bulletins de paye à utiliser : période transitoire à nouveau prolongée
Pour mémoire, un arrêté du 25 juin 2024 avait prolongé d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin...
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