L’actualité sur la campagne de financement des ESMS du secteur PA-PH mentionne de nombreux chiffres : montant des DRL, financements alloués à certaines mesures, taux...
Eléments généraux et enveloppe budgétaire
La présente instruction définit les priorités d’emploi des crédits confiés aux agences régionales de santé pour la campagne budgétaire 2026...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Santé mentale : pour une politique humaine, solidaire et citoyenne, une priorité urgente
Uniopss, CNSJ • Contributions...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Autonomie - Droit de visite | Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de...
Nous, associations, fondations, mutuelles, sommes partout. Auprès des enfants, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles, des plus fragiles…Mais sommes-nous...
Être nommé responsable d'équipe est une étape importante. Cela soulève de nombreuses questions : trouver sa posture, créer une relation de confiance, prendre des...
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave...
L’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a eu le plaisir d’accueillir, les 10 et 11 juin dernier, Daniel Goldberg, Président de l’Uniopss :
>> La première journée a...
Journée régionale d’échanges et de réflexion organisée le 2 juin dernier à Quetigny par l’URIOPSS Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la Direction Interrégionale de la...
La campagne budgétaire 2026 des établissements et services (ESMS) pour Personnes âgées et pour Personnes en situation de handicap qui relèvent de la compétence...
L’Association ADDSEA a fêté ses 70 ans, lors de son Assemblée Générale, le 11 juin à Besançon. L'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté était présente lors de...
Chez APOGÉES, nous sommes convaincus que les achats du quotidien sont un levier essentiel pour garantir la qualité d’accueil, le bien-être des enfants et...
Les établissements accueillant des personnes âgées ont l’obligation de transmettre avant le 30 juin leurs tarifs d’hébergement, et de dépendance pour les EHPAD, à...
En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que...
