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Les plus populaires
Gestion / Tarification
Actualités budgétaires 2026 du secteur PH
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
Documentation
Publications du secteur – Juillet-Août 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteurSanté mentale : pour une politique humaine, solidaire et citoyenne, une priorité urgenteUniopss, CNSJ • Contributions...
Documentation
Textes règlementaires – Juillet-Août 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Autonomie - Droit de visite | Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de...
Événements Uriopss ARA
Journée de rentrée sociale 2026 – 2027 – De l’action à la reconnaissance : les solidarités cherchent leur voix !
Nous, associations, fondations, mutuelles, sommes partout. Auprès des enfants, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles, des plus fragiles…Mais sommes-nous...
Service Formations BFC
Nouveau manager ? Donnez-vous les moyens de réussir votre prise de poste.
Être nommé responsable d'équipe est une étape importante. Cela soulève de nombreuses questions : trouver sa posture, créer une relation de confiance, prendre des...
Droit social
Parents d’enfants gravement malades: ce que la loi change pour les employeurs.
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave...
Droit social
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales : les impacts en droit du travail.
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel...
Informations régionales BFC
Daniel Goldberg, Président de l’Uniopss, en visite en Région Bourgogne Franche-Comté !
L’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a eu le plaisir d’accueillir, les 10 et 11 juin dernier, Daniel Goldberg, Président de l’Uniopss :>> La première journée a...
À La Une BFC
Retour sur la Journée Régionale « Narcotrafic et les jeunes » du 2 juin 2026
Journée régionale d’échanges et de réflexion organisée le 2 juin dernier à Quetigny par l’URIOPSS Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la Direction Interrégionale de la...
Flash info
[ Webinaire ] « Campagne budgétaire 2026 – Quelles perspectives pour les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap...
La campagne budgétaire 2026 des établissements et services (ESMS) pour Personnes âgées et pour Personnes en situation de handicap qui relèvent de la compétence...
Informations régionales BFC
L’ADDSEA a fêté ses 70 ans
L’Association ADDSEA a fêté ses 70 ans, lors de son Assemblée Générale, le 11 juin à Besançon. L'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté était présente lors de...
Actualité partenaires Grand Est
Le Réseau APOGÉES lance une mercuriale (sélection de produits) dédiée aux professionnels de la petite enfance (de 0 à 6 ans) !
Chez APOGÉES, nous sommes convaincus que les achats du quotidien sont un levier essentiel pour garantir la qualité d’accueil, le bien-être des enfants et...
Santé
Accès aux soins : des inégalités territoriales toujours plus marquées
Dans une étude intitulée « Cartes de France 2026 de l’accès aux soins. Soignants et patients face aux inégalités territoriales », réalisée avec le...
Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : absence de cumul avec l’indemnité pour irrégularité de procédure.
En l’espèce, un salarié justifiant de moins de deux ans d’ancienneté a été licencié. Son licenciement ayant été jugé sans cause réelle et sérieuse,...
Gestion / Tarification
Obligation annuelle de transparence des prix pour les EHPAD et résidences autonomie
Les établissements accueillant des personnes âgées ont l’obligation de transmettre avant le 30 juin leurs tarifs d’hébergement, et de dépendance pour les EHPAD, à...
Textes réglementaires
Décret relatif à la transmission des données dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH
Le 16 mai a été publié au journal officiel le Décret n°2026-376 du 13 mai qui fixe les conditions de transmission des données nécessaires...
Droit social
Visite de reprise après une absence pour maladie : les stipulations conventionnelles prévalent sur les évolutions réglementaires postérieures.
Dans cette affaire, un salarié placé en arrêt maladie pendant 46 jours n’avait pas repris son travail à l’issue de son absence. L’employeur ayant...
Droit social
Forfait jours: l’accord d’entreprise doit garantir un suivi effectif et régulier de la charge de travail.
En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que...
Autonomie
PHV : des parcours encore trop fragiles face au défi du vieillissement
À l’occasion du Congrès de l’Uniopss du 1er avril 2026, un atelier consacré aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PHV) a réuni professionnels,...
Autonomie
Attestation d’honorabilité : généralisation à l’ensemble du secteur médico-social
C’est désormais officiel, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès :Des enfantsDes personnes en situation de handicapDes personnes âgées👉L’objectif...

