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Trait d’Union Janvier 2025 n°01
Édito
« ..Des sujets déterminants à trancher » par les Français selon E. Macron.
Lors de son allocution pour les voeux de bonne année le 31 décembre 2024, le président Emmanuel Macron a annoncé qu'il demanderait aux Français...
Enfance
… Et l’Enfance dans tout ça ?
À bien des égards, le gouvernement de Michel Barnier a constitué un épisode rare dans la vie politique française.Le dernier trimestre 2024 a vu...
Droit social
La mise à pied disciplinaire s’impose-t-elle au salarié protégé?
Il est de jurisprudence constante qu'aucune modification du contrat de travail ni aucun changement des conditions de travail, quel qu’en soit le motif, ne...
Gestion / Tarification
Loi de finances de fin de gestion pour 2024 : une dégradation budgétaire d’une ampleur inédite
Le déficit du budget de l’État atteindrait 163,2 milliards d’euros, soit une hausse de 16,3 milliards d’euros par rapport aux prévisions établies dans la loi de...
Numérique
Roadmap 2025 de la cellule éthique du numérique en santé
Alors que la cellule éthique du numérique en santé, sous la direction de Brigitte Seroussi, poursuit une feuille de route ambitieuse pour encadrer les...
Droit social
Plafond de la SS au 1er janvier 2025
Par arrêté du 19 décembre, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont, à compter du 1er janvier 2025, de...
Droit social
Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste- La décision du Conseil d’Etat
Pour mémoire, la loi du 21 décembre 2022 a instauré un dispositif de présomption de démission du salarié qui abandonne volontairement son poste et...
Droit social
Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE): revalorisation de l’aide au poste.
En raison de la hausse du SMIC, un arrêté du 4 décembre 2024 revoit à la hausse le montant socle de l’aide financière accordée...
Droit social
Le défaut d’indication d’un avantage en nature logement sur le bulletin de paie peut-il caractériser un travail dissimulé?
Licencié pour faute grave, un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture et obtenir le paiement de diverses sommes, dont l’indemnité...
Droit social
SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: Les pièces à produire
A titre de rappel, les ESSMS relevant de la protection de l'enfance, du grand âge et du handicap ne peuvent pas recruter en intérim...
Numérique
Données de santé : un nouveau référentiel (INS v2.1) pour standardiser l’identité nationale de santé
Le ministère de la Santé a publié le 13 décembre un arrêté au Journal officiel approuvant le nouveau référentiel d’identité nationale de santé (INS). Ce...
Documentation
Publications du secteur – Janvier 2025
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteurLes Ehpad les plus chers ne sont pas les meilleursIrdès • QES n°295 • Décembre 2024Cette...

