Explorez plus d'articles en...

Année 2025

Les plus populaires

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié

Une salariée a participé à une croisière en Floride organisée par son employeur pour récompenser les lauréats d’un concours interne. Lors de ce voyage,...

Nullité du licenciement d’une salariée enceinte : absence de délégation de pouvoir du CA

Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de...

Prolongation du dispositif de monétisation des jours de repos (RTT).

La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( article 8 ) prévoit la prolongation, jusqu'au 31/12/2026, du régime exceptionnel relatif à la...

Licenciement pour inaptitude : validité de la dispense de reclassement en cas de mention équivalente dans l’avis médical

Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans a été déclaré inapte à son poste par le médecin...

Brève – Publication du décret portant création du Haut-commissaire à l’enfance

Le 11 février, un décret publié au Journal officiel officialise la création du Haut-commissaire à l’enfance. Placé auprès de la ministre en charge de...

Déploiement de l’expérimentation RSA conditionné – des réalités très différentes en fonction des départements

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un volet de la loi "Plein emploi" de décembre 2023 impose aux allocataires du RSA de s’inscrire à France...

Poursuite du déploiement du SI Honorabilité et animation d’un webinaire sur le contrôle des antécédents

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et...

Réunion SAD / Métropole

Le 13 février dernier, s’est tenue une réunion conjointe ARS et Métropole, portant sur l’évolution de la réforme SAD. L’Uriopss était présente. Parmi les points...

COSTRA – Comité stratégique Personnes Agées du mardi 11 février 2025

L'URIOPSS a participé à la dernière réunion du COSTRA PA le 11 février dernier en présence Mohammed Si-Abdallah - Catherine Morand - Agnès Meiller...

COSTRA e-santé du Jeudi 13 février 2025

L'URIOPSS a participé à la dernière réunion du COSTRA e-santé le 13 février dernier en présence de Jean-Jacques Coiplet, Cédric Duboudin, Bertrand Le Rhun,...

Réunion ARS/Fédérations du vendredi 21 février 2025

L'URIOPSS a participé à la dernière réunion ARS / Fédérations du 21 février 2025. L'ordre du jour portait sur les points suivants : -La télésanté ;...

Emplois Francs: le dispositif n’est pas reconduit en 2025

Lancé en 2018, puis généralisé en 2020, le dispositif des « emplois francs » ouvrait droit à une aide pouvant aller jusqu'à 5 000...

Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification

Pour mémoire, l’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025  (JO du 15/02) a prévu une participation...

Apprentissage : les aides à l’embauche sont revues à la baisse

Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le Gouvernement avait exprimé sa volonté de reconduire son soutien à l’apprentissage. Toutefois, le montant en...

Discrimination et harcèlement sexuel: recueil du signalement et enquête interne

Dans une décision-cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits donne une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de...

Selon le Conseil d’Etat, les aides-soignants ne peuvent être indépendants

Dans une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État affirme que les aides-soignants doivent obligatoirement être « placés sous la conduite d'un infirmier » et...

Santé intime et sexuelle : une nouvelle étape avec la vaccination contre le HPV en IME

La campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) franchit une nouvelle étape. Dès le premier trimestre 2025, les établissements médico-sociaux accueillant...

Compte-rendu du comité régional de concertation ARS / fédérations du secteur médico-social du 20 février 2025

Mesdames, Messieurs, Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du comité ARS / fédérations ainsi que le support qui nous a été présenté le 20 février...

De nouvelles règles pour les AESH durant la pause méridienne

Le 14 février, un décret est venu préciser les règles applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant la pause déjeuner....

Plafonnement du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie (IJSS)

Pour mémoire, les IJSS pour maladie non professionnelle sont calculées en fonction du salaire journalier de base (SJB), lequel est plafonné. Le...