Explorez plus d'articles en...
Année 2025
Les plus populaires
Droit social
Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié
Une salariée a participé à une croisière en Floride organisée par son employeur pour récompenser les lauréats d’un concours interne. Lors de ce voyage,...
Droit social
Nullité du licenciement d’une salariée enceinte : absence de délégation de pouvoir du CA
Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de...
Droit social
Prolongation du dispositif de monétisation des jours de repos (RTT).
La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( article 8 ) prévoit la prolongation, jusqu'au 31/12/2026, du régime exceptionnel relatif à la...
Droit social
Licenciement pour inaptitude : validité de la dispense de reclassement en cas de mention équivalente dans l’avis médical
Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans a été déclaré inapte à son poste par le médecin...
Enfance
Brève – Publication du décret portant création du Haut-commissaire à l’enfance
Le 11 février, un décret publié au Journal officiel officialise la création du Haut-commissaire à l’enfance. Placé auprès de la ministre en charge de...
Lutte contre l'exclusion
Déploiement de l’expérimentation RSA conditionné – des réalités très différentes en fonction des départements
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un volet de la loi "Plein emploi" de décembre 2023 impose aux allocataires du RSA de s’inscrire à France...
Enfance
Poursuite du déploiement du SI Honorabilité et animation d’un webinaire sur le contrôle des antécédents
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et...
Informations régionales ARA
Réunion SAD / Métropole
Le 13 février dernier, s’est tenue une réunion conjointe ARS et Métropole, portant sur l’évolution de la réforme SAD. L’Uriopss était présente.Parmi les points...
Informations régionales BFC
COSTRA – Comité stratégique Personnes Agées du mardi 11 février 2025
L'URIOPSS a participé à la dernière réunion du COSTRA PA le 11 février dernier en présence Mohammed Si-Abdallah - Catherine Morand - Agnès Meiller...
Informations régionales BFC
COSTRA e-santé du Jeudi 13 février 2025
L'URIOPSS a participé à la dernière réunion du COSTRA e-santé le 13 février dernier en présence de Jean-Jacques Coiplet, Cédric Duboudin, Bertrand Le Rhun,...
Informations régionales BFC
Réunion ARS/Fédérations du vendredi 21 février 2025
L'URIOPSS a participé à la dernière réunion ARS / Fédérations du 21 février 2025.L'ordre du jour portait sur les points suivants :-La télésanté ;...
Droit social
Emplois Francs: le dispositif n’est pas reconduit en 2025
Lancé en 2018, puis généralisé en 2020, le dispositif des « emplois francs » ouvrait droit à une aide pouvant aller jusqu'à 5 000...
Droit social
Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification
Pour mémoire, l’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15/02) a prévu une participation...
Droit social
Apprentissage : les aides à l’embauche sont revues à la baisse
Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le Gouvernement avait exprimé sa volonté de reconduire son soutien à l’apprentissage. Toutefois, le montant en...
Droit social
Discrimination et harcèlement sexuel: recueil du signalement et enquête interne
Dans une décision-cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits donne une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de...
PA / PH
Selon le Conseil d’Etat, les aides-soignants ne peuvent être indépendants
Dans une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État affirme que les aides-soignants doivent obligatoirement être « placés sous la conduite d'un infirmier » et...
Personne en situation de Handicap
Santé intime et sexuelle : une nouvelle étape avec la vaccination contre le HPV en IME
La campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) franchit une nouvelle étape. Dès le premier trimestre 2025, les établissements médico-sociaux accueillant...
Informations régionales ARA
Compte-rendu du comité régional de concertation ARS / fédérations du secteur médico-social du 20 février 2025
Mesdames, Messieurs,Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du comité ARS / fédérations ainsi que le support qui nous a été présenté le 20 février...
Personne en situation de Handicap
De nouvelles règles pour les AESH durant la pause méridienne
Le 14 février, un décret est venu préciser les règles applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant la pause déjeuner....
Droit social
Plafonnement du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie (IJSS)
Pour mémoire, les IJSS pour maladie non professionnelle sont calculées en fonction du salaire journalier de base (SJB), lequel est plafonné. Le...

