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Trait d'Union Janvier 2024 n°01
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Une réélection de l’Uriopss au CDMCA
Ce 21 décembre, s’est tenue la dernière séance plénière de l’année du Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie (CDMCA), instance consultative chargée,...
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Une recrudescence des personnes atteintes de troubles psychiques en ESMS
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Commission autonomie : intervention du Centre Hospitalier le Vinatier
Le 17 janvier, se tiendra la prochaine commission autonomie entre 9h30 et 12h : de nombreux sujets seront traités, en ce début d'année !...
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BRANCHE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIALE A BUT NN LUCRATIF (BASS)- AXESS
L'accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques...
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Augmentation du plafond de la SS pour 2024
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LOI POUR LE PLEIN EMPLOI: Synthèse des principales mesures
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Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : liste des organismes agréés
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Loi Marché du Travail (suite) : la réforme de la VAE
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Maintien de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Un décret du 29 décembre 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation...
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Revalorisation du barème des saisies sur rémunération pour l’année 2024
Au titre de l’année 2024, les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont les suivantes :un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure...
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Utilisation des titres-restaurants en 2024
Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
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SAD – Les groupes de travail se poursuivent
Suite à la publication cet été du décret relatif aux Services Autonomie à Domicile (SAD), la DGCS poursuit l’organisation des groupes de travail dédiés...
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LOI DE FINANCES 2024: principales mesures ayant un impact RH
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Loi Marche du Travail (suite) : refus d’un CDI après un CDD
Pour mémoire, la loi "Marché du Travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a limité l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin...
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Barèmes des avantages en nature et des frais professionnels applicables en 2024
L’Urssaf a actualisé, le 2 janvier dernier sur son site internet, les barèmes des avantages en nature, applicables en 2024.Les barèmes des frais professionnels...
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Evolution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La Loi du 29 novembre 2023 modifie certains points de la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi...
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Le montant horaire brut du Smic passe de 11,52 € au 1er mai 2023 à 11,65 € au 1er janvier 2024.Le Smic mensuel brut, calculé...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 22 septembre 2023 (JO du 06/12/23) 1- L'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à...
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Montant net social: éléments de précisions fixés par décret
Pour rappel, la définition du montant net social résulte actuellement d’un arrêté du 31 janvier 2023. Il correspond « au revenu net après...

