D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022
L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...
1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023
Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.
Le Smic mensuel applicable...
La loi de finances pour 2023 reporte au 31 décembre 2023 le terme des deux expérimentations visant à favoriser l’accès des travailleurs handicapés à...
A l’heure des vœux pour la nouvelle année, se profilent différentes réformes sociales : assurance chômage, réforme des retraites, proposition de la loi «bâtir la...
La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation.
Désormais, les droits...
Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en...
L’adoption du Projet de loi de finances a permis de préciser les évolutions prévues pour plusieurs dispositifs visant à faciliter l’accès et le libre...
Suite aux différentes interpellations du Collectif ALERTE, du réseau URIOPSS-UNIOPSS et des fédérations, le gouvernement a annoncé fin octobre le gel de la suppression...
La loi du 7 février 2022 rend obligatoire - sous certaines conditions - l’accompagnement par les Conseils départementaux des jeunes majeurs pris en charge...
L’augmentation des coûts de l’énergie figure au cœur des préoccupations des ESSMS, tous secteurs confondus, en ce début d’année 2023.
La fin d’année 2022...
