Explorez plus d'articles en...
Trait d’Union Janvier 2023 n°01
Les plus populaires
Droit social
5 nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Arrêté du 21 décembre 2022, JORF n°0298 du 24 décembre 2022Dans le cadre de la deuxième phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de...
Droit social
Emplois francs : prolongation fin 2023
D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...
Droit social
Prime de partage de la valeur (PPV): le BOSS apporte de nouvelles précisions
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...
Barème et chiffres
LES PRINCIPAUX CHIFFRES UTILES POUR 2023
1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.Le Smic mensuel applicable...
Droit social
CDD « tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire: prolongation de l’expérimentation
La loi de finances pour 2023 reporte au 31 décembre 2023 le terme des deux expérimentations visant à favoriser l’accès des travailleurs handicapés à...
Conventions collectives
Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)
L'avenant n°2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39-2019 relatif à l'actualisation du dispositif "ProA" est agréé par arrêté ministériel publié au JO du...
Droit social
Loi sur la prévention en santé au travail (suite): les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention sont fixées
En application de la loi " Prévention Santé" du 2 août 2021, les modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de...
Droit social
Loi pouvoir d’achat : décret décision unilatérale mettant en place l’intéressement
D. nº 2022-1651 du 26 déc. 2022La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision...
Édito
ÉDITO – Janvier 2023
A l’heure des vœux pour la nouvelle année, se profilent différentes réformes sociales : assurance chômage, réforme des retraites, proposition de la loi «bâtir la...
Droit social
Le Compte Personnel de Formation : un reste à charge pour le titulaire
La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation.Désormais, les droits...
Droit social
Alternance : les aides sont aménagées
Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en...
Informations régionales ARA
Participation de l’URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes aux travaux du Conseil national de la refondation
La période de fin d’année a été largement occupée par les concertations déployées par l’État dans le cadre du Conseil national de la refondation....
Enfance
Des changements à venir pour les aides à l’accès à la garde d’enfants
L’adoption du Projet de loi de finances a permis de préciser les évolutions prévues pour plusieurs dispositifs visant à faciliter l’accès et le libre...
Lutte contre l'exclusion
Gel des suppressions de places d’hébergement d’urgence pour l’année 2023
Suite aux différentes interpellations du Collectif ALERTE, du réseau URIOPSS-UNIOPSS et des fédérations, le gouvernement a annoncé fin octobre le gel de la suppression...
Lutte contre l'exclusion
Renforcement des aides énergétiques à destination des personnes précaires
Les ménages les plus modestes sont les plus impactés par la hausse des coûts de l’énergieLe 6 novembre, est paru au Journal Officiel un...
Enfance
Publication de plusieurs décrets d’application de la loi Taquet pendant les fêtes de fin d’année
La période des fêtes de fin d’année a vu la publication de 4 nouveaux décrets d’application de la loi du 7 février 2022. Nous...
Enfance
Publication par l’Etat d’un arrêté de répartition des crédits visant à financer l’accompagnement des jeunes majeurs
La loi du 7 février 2022 rend obligatoire - sous certaines conditions - l’accompagnement par les Conseils départementaux des jeunes majeurs pris en charge...
Trait d’Union Janvier 2023 n°01
Le point sur les aides « énergie » disponibles à partir de janvier 2023
L’augmentation des coûts de l’énergie figure au cœur des préoccupations des ESSMS, tous secteurs confondus, en ce début d’année 2023.La fin d’année 2022...
PA / PH
LFSS 2023 : une publication tempérée par le Conseil constitutionnel
Le 24 décembre 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal Officiel. Son parcours parlementaire...
Personne en situation de Handicap
Création d’un référent handicap en établissement de santé : une amélioration du parcours de soins ?
Prévu par l’article 43 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et...

