Deux arrêtés ministériels procèdent à l'extension d'un avenant et d'un accord.
1- Salaires minimas
L'avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima...
Cass. soc., 8 mars 2023, nº 21-12.492 FS-B
En l'espèce, une salariée licenciée considère avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins...
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD.
Ce guide est notamment composé de...
Cass. soc. 1-2-2023 n° 21-20.526 F-D
Dans cette affaire, un salarié ayant participé à plusieurs compétitions de badminton pendant ses arrêts de travail est révoqué en raison d'un manquement à...
Cass. soc. 25-1-2023 n° 21-13.699 F-D
Selon l'article L 1221-21 du code du travail, la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit....
