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Gaëtane BARROT

Droit social

Loi Marche du Travail (suite) : refus d’un CDI après un CDD

Pour mémoire, la loi "Marché du Travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a limité l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin...
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Barème et chiffres

Barèmes des avantages en nature et des frais professionnels applicables en 2024

L’Urssaf a actualisé, le 2 janvier dernier sur son site internet, les barèmes des avantages en nature, applicables en 2024. Les barèmes des frais professionnels...
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Droit social

Evolution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

La Loi du 29 novembre 2023 modifie certains points de la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi...
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Droit social

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024

Le montant horaire brut du Smic passe de 11,52 € au 1er mai 2023 à 11,65 € au 1er janvier 2024. Le Smic mensuel brut, calculé...
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Conventions collectives

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Deux avenants ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 22 septembre 2023 (JO du 06/12/23)  1- L'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à...
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Droit social

Montant net social: éléments de précisions fixés par décret

Pour rappel, la définition du montant net social résulte actuellement d’un arrêté du 31 janvier 2023. Il correspond « au revenu net après...
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Droit social

LOI DE FINACEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2024: principales mesures ayant un impact RH

Après la décision de censure partielle du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre, la LFSS pour 2024 a été publiée au Journal officiel...
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Conventions collectives

BRANCHE PROFESSIONNELLE ALISFA- Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial

Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux systèmes de classification et de rémunération s'appliquent à toutes les structures relevant de la branche professionnelle des...
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Droit social

La convocation à l’entretien préalable durant le congé de maternité s’analyse en une « mesure préparatoire » au licenciement

Dans cette affaire, une salariée est en congé maternité puis en congés payés du 8 septembre 2017 au 24 janvier 2018. Un projet de...
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Conventions collectives

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Trois avenants ont fait l’objet d’un agrément ministériel. L’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro...
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