Textes règlementaires – Juin 2026

Chez APOGÉES, nous sommes convaincus que les achats du quotidien sont un levier essentiel pour garantir la qualité d’accueil, le bien-être des enfants et la maîtrise des budgets au sein des structures de l’enfance. C’est pourquoi nous avons conçu une mercuriale dédiée, pensée pour accompagner les professionnels dans...

Le numérique est aujourd’hui devenu un levier indispensable pour répondre aux enjeux de qualité de service, de traçabilité et d’efficience dans les établissements de l’ESS, notamment les établissements sociaux et médico-sociaux. Il s’est progressivement imposé dans tous les aspects du quotidien : logiciels métiers, dossiers des personnes...

Dans une étude intitulée « Cartes de France 2026 de l’accès aux soins. Soignants et patients face aux inégalités territoriales », réalisée avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès, le constat dressé est sans appel : les difficultés d’accès aux soins s’installent durablement et les inégalités territoriales...

En l’espèce, un salarié justifiant de moins de deux ans d’ancienneté a été licencié. Son licenciement ayant été jugé sans cause réelle et sérieuse, la cour d’appel a condamné l’employeur à lui verser une indemnité en application du barème prévu par l’article L. 1235-3 du Code du...

Les établissements accueillant des personnes âgées ont l’obligation de transmettre avant le 30 juin leurs tarifs d’hébergement, et de dépendance pour les EHPAD, à la CNSA via l’application dédiée Prix-ESMS. La loi d’adaptation de la société au vieillissement a imposé cette obligation aux EHPAD et résidences autonomie, lesquels...

Le 16 mai a été publié au journal officiel le Décret n°2026-376 du 13 mai qui fixe les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement dit « SERAFIN-PH ». Cette réforme de la tarification concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui...

Dans cette affaire, un salarié placé en arrêt maladie pendant 46 jours n’avait pas repris son travail à l’issue de son absence. L’employeur ayant cessé de lui verser sa rémunération sans organiser de visite de reprise, le salarié a saisi la juridiction prud’homale. L’employeur ayant cessé de...

En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que l’accord d’entreprise qui lui servait de fondement ne comportait pas de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et au repos....

À l’occasion du Congrès de l’Uniopss du 1er avril 2026, un atelier consacré aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PHV) a réuni professionnels, acteurs institutionnels et représentants associatifs autour d’une question centrale : comment adapter les réponses médico-sociales à un public à la croisée des secteurs...

C’est désormais officiel, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès : Des enfants Des personnes en situation de handicap Des personnes âgées 👉L’objectif est clair : renforcer la sécurité et la bientraitance des publics les plus fragiles. Il s’agit d’une démarche indispensable pour garantir un environnement...

Depuis 2017, l’association AD2S accompagne plus de 700 acteurs du sanitaire, du social et du médico-social dans le domaine de l’accès aux droits et du soutien aux publics en situation de précarité. À travers ses différents outils et dispositifs, AD2S propose notamment : des webinaires et Lab’s favorisant la...

Cycle de 7 sessions du 18 septembre 2026 au 12 mars 2027 Contexte Le groupe de Codéveloppement professionnel est une approche du développement pour des personnes qui croient pouvoir apprendre les unes des autres afin d’améliorer leur pratique. La réflexion effectuée, individuellement et en groupe, est favorisée par un...