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Trait d'Union Sept/Octobre 2026 n°07

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Contrôle de l’activité des salariés : la CNIL rappelle les règles à respecter

Dans une publication du 9 juillet 2026, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler l’activité des salariés et l’usage des équipements...

Fin de l’exonération de la Taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif: mise à jour du BOSS

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Publication des comptes des syndicats : les modalités évoluent

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Le statut de l’élu local est désormais précisé

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Dérogations à la durée du travail : des procédures clarifiées

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Convention Collective du 31 octobre 1951

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