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Trait d'Union Sept/Octobre 2026 n°07
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Actualité Région
Extension du programme ESMS numérique pour la protection de l’enfance en 2026
La CNSA mobilise en 2026 8,261 millions d’euros de crédits non consommés du programme ESMS Numérique pour soutenir les structures encore dépourvues d’un dossier...
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Contrôle de l’activité des salariés : la CNIL rappelle les règles à respecter
Dans une publication du 9 juillet 2026, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler l’activité des salariés et l’usage des équipements...
Droit social
Fin de l’exonération de la Taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif: mise à jour du BOSS
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
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Le décret n° 2026-806 du 21 août 2026 modifie, à compter du 15 janvier 2027, les modalités de publicité des comptes des syndicats et...
Droit social
Le statut de l’élu local est désormais précisé
Pour rappel, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise à faciliter la conciliation entre l’exercice...
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Rupture conventionnelle et baisse de la durée d’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 : précisions de l’UNEDIC
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VAE: les modalités de financement par les ATPro sont précisées
Le décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales...
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Apprentissage : réduction de la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis modifie les conditions dans lesquelles les opérateurs...
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Dérogations à la durée du travail : des procédures clarifiées
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal officiel...
Conventions collectives
Convention Collective du 31 octobre 1951
Respectivement datées des 25 mars et 17 juin 2026, les deux recommandations patronales rehaussant le salaire minimum conventionnel au niveau du Smic, ont été agréées...
Édito
Sommes nous robustes ?
Et si, face aux crises qui se succèdent, notre véritable enjeu n’était plus seulement de tenir, mais de devenir robustes ?Le terme « robuste »...
Formations Grand Est
Formation 2026 – Actions prévues
RESSOURCES HUMAINESOser la communication positive15, 22, 29 janvier et 5 février changement de dates : 3, 10, 17 et 24 juinProgrammeInscriptions auprès de l'Uriopss...

