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Année 2026
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[Formation] “Mon premier poste d’encadrement : la prise en main de mon équipe” : les 18 et 25 juin à Dijon
Prendre un premier poste d’encadrement est une étape clé dans un parcours professionnel. Pour accompagner cette transition, l’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté propose une formation dédiée...
Informations régionales Grand Est
Retour sur l’atelier des États Généraux de la Protection Sociale à Nancy
Les États généraux de la Sécurité sociale visent à repenser en profondeur notre système de santé et de protection sociale à partir des réalités...
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Fonds de Solidarité Logement (FSL) : durcissement des critères en Alsace
L'URIOPSS Grand Est s'est mobilisée à propos des modifications proposées par la CeA en terme d'attribution du Fonds de Solidarité Logement, tant auprès des...
Actualité Région
ARS Grand Est : réunion avec les Fédérations médico-sociales
Ce premier temps d'échanges avec la Direction de l'Autonomie Grand Est de l'année 2026 s'est déroulée le 29 avril en distanciel.A l'ordre du...
Informations régionales Grand Est
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement : séance plénière
Sous la présidence de Monsieur Amaury de St Quentin, Préfet de la Région Grand Est nommé depuis 4 mois, s'est tenue la séance plénière...
Actualité Région
L’URIOPSS Grand Est mobilisée lors du congrès de l’UNIOPSS
Durant deux jours, des adhérents et salariés de l'URIOPSS Grand Est ont participé au Congrès de l'UNIOPSS qui a réuni 1200 participants. Une délégation...
Édito
Aide à domicile : encore un effort, ça va passer
Le secteur de l’aide à domicile vient d’enchaîner une série de décisions qui, prises isolément, pourraient passer pour des arbitrages techniques. En réalité, elles dessinent...
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Diplôme d’Etat d’Assistant Familial: précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme.
Une instruction interministérielle du 23 février 2026 publiée le 1er avril précise les modalités de mise en œuvre de la réforme du diplôme d’État...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES FEVRIER 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Un arrêté du 26 mars 2026 procède à l'extension de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 .Rappelons que cet avenant, agréé par...
Droit social
Repos hebdomadaire et repos quotidien dans la CCN 1966 : le repos global de 60 heures est conforme aux exigences européennes.
En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation...
Autonomie
Rapport d’activité 2025 du Défenseur des droits : hausse des saisines et le handicap toujours premier motif de discrimination
Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...
Personne âgée
SAD : la DGCS lance une enquête sur le déploiement des heures de lien social
Rappel du dispositifEntré en vigueur le 1er janvier 2024, le dispositif des heures de lien social constitue l’une des évolutions majeures de l’accompagnement à...
Autonomie
Droit de visite en ESMS : ce qui change avec l’instruction du 1er avril 2026
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie,...
Droit social
Médaille du travail: Fin de l’exonération sociale pour la prime allouée à cette occasion
La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficiait la prime allouée à l'occasion de la remise de...
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Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention
L'INRS a récemment publié une brochure dont l'objectif est de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche...
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Généralisation du dispositif Passcog
Une expérimentation « article 51 » devenue dispositif de droit communAprès quatre années d’expérimentation (2020-2024), le dispositif Passcog est généralisé par arrêté du 16...
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SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: précisions de la DGCS sur...
A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et...
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Durée de conservation des données RH: publication du référentiel de la CNIL
Dans une publication du 2 avril 2026, la CNIL met à disposition un référentiel précisant les durées de conservation applicables aux données à caractère...
Trait d’Union Mai 2026 n°04
La réforme des diplômes du travail social: éléments de précision
Pour mémoire, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 ont réformé les diplômes d’État du travail social.Cette révision concernait les diplômes de niveau 6...

