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Trait d’Union Février 2025 n°02
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Utilisation des titres-restaurants en 2025 et 2026
Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
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Développement d’un service de gestion de paie – Enquête
Mesdames, Messieurs, L’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes s’engage depuis toujours à accompagner les structures du secteur social, médico-social et sanitaire dans leurs missions au service des personnes. Dans un...
Autonomie
Coupes SERAFIN-PH – Positionnement du réseau Uniopss-Uriopss
Mesdames, Messieurs, Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé ce jour par Daniel Goldberg, président du réseau Uniopss Uriopss à la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. Dans les conditions...
Droit social
La Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Dans cette affaire, le président-directeur général et plusieurs dirigeants d’une grande société ont mis en place une politique d’entreprise qui a touché un quart...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES FÉVRIER 2025
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 11,88 € à compter du...
Droit social
Alternance: nouveaux Cerfa
De nouveaux Cerfa sont disponibles pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils sont respectivement accompagnés de leur notice explicative.Pour...
Conventions collectives
ANI sur l’emploi des salariés expérimentés
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14/11/02024 "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des...
Conventions collectives
ANI sur le « dialogue social »: suppression de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE
L’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social prévoit la suppression, dans le Code du travail, de la...
Droit social
Inaptitude: entre reclassement et licenciement, il faut choisir!
Dans cette affaire, un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail le 11 juin 2019, à la suite d’un accident du...
Droit social
L’information du CSE
Dans cette affaire, des sociétés composant une UES ont été assignées par le CSE devant la juridiction des référés. Prévue par l’article 835 du...
Droit social
Quid de la régularité du licenciement lorsque le salarié n’a pas reçu sa convocation à l’entretien?
Dans cette affaire, une salariée n'a pas reçu pas sa lettre recommandée de convocation à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement....
Enfance
Vers la fin du placement à domicile : quelle restructuration pour les services de protection de l’enfance ?
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a publié une note essentielle sur l'avenir des mesures de placement à domicile dans...
Informations régionales ARA
La commission protection de l’enfance se penche sur l’accueil par un proche
La dernière commission protection de l’enfance de l’URIOPSS s’est réunie le mercredi 29 janvier, autour de la question de l’accueil par les proches en...
Lutte contre l'exclusion
Le collectif ALERTE lance une campagne pour briser le cycle héréditaire de la pauvreté
Depuis le 27 janvier, une campagne d'affichage dans les gares, métros et bus informe les passants sur la persistance de la pauvreté de génération...
Gestion / Tarification
Droits d’auteur et diffusion musicale : ce qu’il faut retenir sur les tarifs Uniopss-Sacem 2025
Depuis 1999, un accord Uniopss-Sacem accorde aux adhérents Uniopss/Uriopss une tarification réduite sur les droits musicaux au sein de leurs établissements. En ce sens,...
Trait d’Union Février 2025 n°02
Tickets-restaurant : usage étendu jusqu’à fin 2026 en attendant une réforme globale
Si les achats des produits alimentaires directement consommables (pourtant à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel) sont prévus dans l’usage des titres restaurant...
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L’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes quitte X (anciennement Twitter) : un choix cohérent et engagé
Cette décision découle d'une incompatibilité entre les valeurs fondamentales de l'association – solidarité, inclusion, respect – et les orientations récentes adoptées par le propriétaire...
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IA : conception d’un outil permettant d’identifier les patients à haut risque d’erreurs médicamenteuses
Des chercheurs français ont mis au point un prototype basé sur l’intelligence artificielle (IA) pour repérer les patients présentant un haut risque d’erreurs médicamenteuses...
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Gel du Service Civique : des associations et des jeunes dans l’attente
Faute d’approbation de la loi de finances, l’État a brutalement suspendu le Service Civique pour toutes les nouvelles missions débutant à partir de février...
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Salarié protégé et obligation de sécurité: l’employeur peut-il refuser la réintégration en cas de suspicion de harcèlement sexuel ?
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'aide soignant au sein d'une association et a ensuite exercé des fonctions d'aide psychologique....

