Le décret du 30 août 2023 intègre de nouvelles dispositions venant modifier la composition et le fonctionnement du conseil national consultatif des personnes handicapées...
Alors que la Conférence Nationale du Handicap (CNH) s’est tenue le 26 avril dernier, le Comité Interministériel du Handicap (CIH) était l’occasion d’assurer le...
Le 20 septembre dernier, s’est tenu Comité Interministériel du Handicap (CIH) afin d’assurer le suivi des mesures annoncées lors de la Conférence Nationale du...
La convention d’objectifs et de gestion (COG 2024-2027) a été signée par l’État et par la CNAF en juillet dernier.
Cette convention fixe de nouveaux...
En tant qu’État signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la France, représentée par la secrétaire d’État chargée de l’enfance, a...
La traduction des objectifs du gouvernement concernant la baisse du nombre de places d'hébergement d'urgence commence à se faire sentir en région.
Alors que des...
Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a officialisé le lancement du second plan quinquennal "Logement d'abord" le 20 juin dernier. Au même titre...
Depuis le décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information du secteur...
Appliquée dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019, la réforme portant sur l’évaluation manquait jusqu’à présent de précisions. Le référentiel national...
C’est avec une certaine lassitude que les aidants attendaient, depuis plusieurs mois, de nouvelles mesures en faveur de leurs droits. Le 19 juillet 2023,...
Voici un Pacte qui n’en finit plus d’arriver ! Initialement annoncé pour janvier 2023, puis pour le printemps, le Pacte des solidarités est repoussé par...
L’État a récemment publié les dotations régionales limitatives 2023 pour les centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) et les centres provisoires d’hébergement.
Les dotations sont...
