La loi Asile Immigration vient d'achever un parcours parlementaire pour le moins houleux.
Alors qu’elle doit encore passer par le Conseil constitutionnel, avant ratification, la...
Dans une note publiée le 12 décembre, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Caroline NISAND, présente les orientations retenues par le...
Le 28 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a, par une décision, censuré l’article 233 de la loi de finances pour 2024 introduisant les pôles...
Depuis quelques années, le secteur médico-social assiste à une recrudescence de personnes en situation de handicap atteintes de maladies psychiques. Ces dernières, venant...
Suite à la publication cet été du décret relatif aux Services Autonomie à Domicile (SAD), la DGCS poursuit l’organisation des groupes de travail dédiés...
Le défenseur des droits a publié son rapport annuel à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant (lien).
En 2023, le défenseur des...
La « mobilisation générale » pour la protection de l’enfance, appelée de toutes parts par les associations et par une partie des conseils départementaux, devra attendre.
Lors...
C’est avec conviction que les rapporteurs Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) ont mené près d’une vingtaine d’auditions auprès de collectifs, de...
Dans son rapport remis au gouvernement en mars 2022, Dominique Libault prônait la mise en place d’un service public territorial de l’autonomie. Suite à...
En juillet dernier, la députée Christine Pirès Beaune a remis son rapport sur le reste à charge en Ehpad, avec comme principales propositions la création...
Lancés en mars 2023, les Etats généraux des maltraitances interviennent dans la continuité de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances. Afin d’enrichir...
