Lancés en mars 2023, les Etats généraux des maltraitances interviennent dans la continuité de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances. Afin d’enrichir...
Le décret du 30 août 2023 intègre de nouvelles dispositions venant modifier la composition et le fonctionnement du conseil national consultatif des personnes handicapées...
Alors que la Conférence Nationale du Handicap (CNH) s’est tenue le 26 avril dernier, le Comité Interministériel du Handicap (CIH) était l’occasion d’assurer le...
Le 20 septembre dernier, s’est tenu Comité Interministériel du Handicap (CIH) afin d’assurer le suivi des mesures annoncées lors de la Conférence Nationale du...
Appliquée dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019, la réforme portant sur l’évaluation manquait jusqu’à présent de précisions. Le référentiel national...
C’est avec une certaine lassitude que les aidants attendaient, depuis plusieurs mois, de nouvelles mesures en faveur de leurs droits. Le 19 juillet 2023,...
Le 17 avril 2023, le Comité des droits sociaux de l’organisation internationale (CEDS), instance de contrôle du Conseil de l'Europe, a rendu une décision remettant...
En octobre 2022, la Première ministre a saisi le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République, en posant la...
Après de fortes attentes du secteur autour d’une grande loi Autonomie depuis maintenant 2018, le plaidoyer du réseau promouvant une politique de l’autonomie a...
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé....
Au sens de l’article L.119-1 du CASF, la maltraitance « vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut...
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’est réuni pour échanger sur la vie intime, sexuelle et affective des...
