En octobre 2022, la Première ministre a saisi le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République, en posant la...
Après de fortes attentes du secteur autour d’une grande loi Autonomie depuis maintenant 2018, le plaidoyer du réseau promouvant une politique de l’autonomie a...
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé....
Au sens de l’article L.119-1 du CASF, la maltraitance « vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut...
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’est réuni pour échanger sur la vie intime, sexuelle et affective des...
Face à l’augmentation des 85 ans et plus d’ici 2050, Luc Broussy, Co-fondateur du Think Tank Matières Grises ainsi que François Bayrou, Haut-Commissaire au...
23 présidents et présidentes de Conseils Départementaux, dont Bruno Bernard, président de Lyon Métropole, ont constitué une tribune publiée le 23 janvier dans Le...
Le 4 mai 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits avait publié un rapport sur les droits fondamentaux des personnes accueillies en établissement d’hébergement...
L’application de l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait entraîné de...
