Le 28 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a, par une décision, censuré l’article 233 de la loi de finances pour 2024 introduisant les pôles...
Depuis quelques années, le secteur médico-social assiste à une recrudescence de personnes en situation de handicap atteintes de maladies psychiques. Ces dernières, venant...
Suite à la publication cet été du décret relatif aux Services Autonomie à Domicile (SAD), la DGCS poursuit l’organisation des groupes de travail dédiés...
C’est avec conviction que les rapporteurs Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) ont mené près d’une vingtaine d’auditions auprès de collectifs, de...
Dans son rapport remis au gouvernement en mars 2022, Dominique Libault prônait la mise en place d’un service public territorial de l’autonomie. Suite à...
En juillet dernier, la députée Christine Pirès Beaune a remis son rapport sur le reste à charge en Ehpad, avec comme principales propositions la création...
Lancés en mars 2023, les Etats généraux des maltraitances interviennent dans la continuité de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances. Afin d’enrichir...
Le décret du 30 août 2023 intègre de nouvelles dispositions venant modifier la composition et le fonctionnement du conseil national consultatif des personnes handicapées...
Alors que la Conférence Nationale du Handicap (CNH) s’est tenue le 26 avril dernier, le Comité Interministériel du Handicap (CIH) était l’occasion d’assurer le...
Le 20 septembre dernier, s’est tenu Comité Interministériel du Handicap (CIH) afin d’assurer le suivi des mesures annoncées lors de la Conférence Nationale du...
Appliquée dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019, la réforme portant sur l’évaluation manquait jusqu’à présent de précisions. Le référentiel national...
C’est avec une certaine lassitude que les aidants attendaient, depuis plusieurs mois, de nouvelles mesures en faveur de leurs droits. Le 19 juillet 2023,...
Le 17 avril 2023, le Comité des droits sociaux de l’organisation internationale (CEDS), instance de contrôle du Conseil de l'Europe, a rendu une décision remettant...
