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Action politique « Oubliés du Ségur »

 À l’attention des présidentes et présidents d'associations gestionnaires adhérentes à l'Uriopss ARA.Comme vous le savez, nos associations rencontrent de fortes difficultés liées notamment au...

Publications du secteur – Avril 2023

Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaireDREES • Les dossiers de la DREES n°107 • Mars 2023Le Ministère de la Santé...

Textes reglementaires – Avril 2023

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Déconjugalisation de l'AAH - questions écrites à l’AS : Question  (M. Kervran)Question (M.Bazin)Question (M.Cordier) Enfance / Famille | 21 mars 2023 -...

2025 – Déploiement de la nouvelle tarification secteur handicap

Annoncé le 13 Janvier 2023 par Geneviève DARRIEUSSECQ, Ministre Déléguée aux Personnes Handicapées, le déploiement de la réforme de la tarification du handicap...

RAPPEL : Nouvelles règles de facturation EHPAD et services à domicile

Rappel des évolutions apportées par le décret n°2022-734 du 28/04/2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et...

Vers une réforme de la tarification des EHPAD ?

Ce 15 Février 2023, échange au sommet entre FHF, FEHAP, l'ADF, la CNSA dans les cabinet du Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des...

Accident du travail concomitant à l’envoi de la lettre de licenciement : conséquences sur la procédure

Source : Cass. Soc. 25 janvier 2023, n° 21-17.791L’histoire :Une attachée commerciale est licenciée pour cause réelle et sérieuse par LRAR du 2 novembre...

Publications du secteur – Mars 2023

Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-AlpesLa préfecture et les services de l'État en Auvergne-Rhône-Alpes • Bilan...

Indemnités de licenciement : confirmation du barème MACRON

Source : Cass. Soc., 1er février 2023, n°21-21.011L’histoire :Une gestionnaire de portefeuilles est licenciée. Elle avait moins de 6 ans d’ancienneté. Les juges lui...

L’importance de cartographier et documenter son système d’information

Les systèmes d’informations du secteur sanitaire, social et médico-social se développent rapidement et se complexifient. Il devient facile pour des pirates plus ou moins...
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