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TEXTES REGLEMENTAIRES – Mars 2023

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...

Les rencontres politiques territoriales de l’Uriopss – Départements de la Savoie et Haute-Savoie

L’Uriopss au plus près des territoires : rencontre le 28 février matin à Annecy, entre acteurs du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif....

Interpellations – Taux directeurs 2023 – Métropole de Lyon, département de l’Isère, département du Rhône

À l’attention des adhérents de l’Uriopss ARA gestionnaires d’un ou plusieurs établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation...

Une meilleure indemnisation pour les victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur

Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 21-23.947 BR ; Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 20-23.673 BRLes faits des deux affaires : un salarié est décédé d’un cancer des poumons après avoir inhalé des...

Les manquements de l’employeur prive le licenciement d’une aide-soignante de cause réelle et sérieuse

Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-DDans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...

Rénovation énergétique de l’éclairage

A l'heure de la mise en application du décret tertiaire, la modification de l'éclairage des établissements sanitaires et médico-sociaux constitue l'une des opérations de...

Recueil des textes comptable du secteur non lucratif

Publication le 02 Janvier 2023 du recueil des textes comptables applicables eux entités relevant du secteur non lucratif.Ce recueil à pour objectif de rassembler...

CDD et signature scannée

Cass. soc. 14-12-2022 no 21-19.841 FS-BLe premier alinéa de l'article L1242-12 du Code du travail précise que "le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit...

Licenciement pour menaces répétitives d’agir en justice

Cass. soc. 7-12-2022 n° 21-19.280 F-DUn conducteur de métro de la RATP est licencié pour faute grave. Dans sa lettre de révocation, il lui est reproché d'avoir...

Protocole d’accord UNIOPSS-SACEM: Tarifs 2023

La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante...
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