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Compte-rendu de la Réunion CRC des Fédérations du 05/07/23 organisée par l’ARS ARA

Une réunion a été organisée par l'Agence Régionale de Santé le 5 juillet 2023 de 10 h à 12 h.L'Uriopss ARA était présente. Parmi les...

Prochain Web-événement lundi 5 juin de 14 h à 15 h 15 – « Autonomie : le changement, c’est pour maintenant ? »

Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, fait son retour le lundi 5 juin à 14 h, avec une nouvelle émission en direct autour...

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Uriopss se tiendra le 7 juin de 9h30 à 12 h

Chers adhérents, administrateurs et représentants régionaux des adhérents nationaux Uniopss,Nous avons le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes se tiendra le...

Textes règlementaires – Mai 2023

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Accords de travail applicables | Arrêté du 15 mars 2023 relatif à l'agrément de certains accords de...

Positionnement – Libéralisation du secteur de la petite enfance Les pouvoirs publics à l’heure du choix !

Lorsque l’accueil du jeune enfant devient une affaire de rentabilitéÀ l’heure où le gouvernement conduit une concertation sur le futur service public de la...

Publications du secteur – Mai 2023

Plaidoyer pour une politique de l’autonomie « Faire de l’autonomie de chacun le cœur d’une société solidaire et inclusive »Uniopss • Plaidoyer • Avril...

Contentieux tarifaire : procédure et opportunité

Mesdames, messieurs,Chers adhérents,Face aux demandes exprimées de disposer d'éléments relatifs au contentieux tarifaire en cette période budgétairement tendue, l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes a rédigé cette note...

Succession de CDD et faute liée au précédent CDD

Source : Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD...

Harcèlement moral : nullité de la rupture conventionnelle

Cass. soc. 1-3-2023 n° 21-21.345 F-DDans cette affaire, une salariée d’un service de ressources humaines qui avait conclu une rupture conventionnelle a saisi la juridiction prud’homale notamment d’une demande d’annulation...

Succession de CDD et faute liée au précédent CDD

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