Plaidoyer pour une politique de l’autonomie « Faire de l’autonomie de chacun le cœur d’une société solidaire et inclusive »
Uniopss • Plaidoyer • Avril...
Mesdames, messieurs,Chers adhérents,
Face aux demandes exprimées de disposer d'éléments relatifs au contentieux tarifaire en cette période budgétairement tendue, l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes a rédigé cette note...
Source : Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227
L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD...
Cass. soc. 1-3-2023 n° 21-21.345 F-D
Dans cette affaire, une salariée d’un service de ressources humaines qui avait conclu une rupture conventionnelle a saisi la juridiction prud’homale notamment d’une demande d’annulation...
Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227
L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD pour faute...
À l’attention des présidentes et présidents d'associations gestionnaires adhérentes à l'Uriopss ARA.
Comme vous le savez, nos associations rencontrent de fortes difficultés liées notamment au...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Déconjugalisation de l'AAH - questions écrites à l’AS :
Question (M. Kervran)
Question (M.Bazin)
Question (M.Cordier)
Enfance / Famille | 21 mars 2023 -...
Annoncé le 13 Janvier 2023 par Geneviève DARRIEUSSECQ, Ministre Déléguée aux Personnes Handicapées, le déploiement de la réforme de la tarification du handicap...
Rappel des évolutions apportées par le décret n°2022-734 du 28/04/2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et...
