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Vers une réforme de la tarification des EHPAD ?

Ce 15 Février 2023, échange au sommet entre FHF, FEHAP, l'ADF, la CNSA dans les cabinet du Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des...

Accident du travail concomitant à l’envoi de la lettre de licenciement : conséquences sur la procédure

Source : Cass. Soc. 25 janvier 2023, n° 21-17.791 L’histoire :Une attachée commerciale est licenciée pour cause réelle et sérieuse par LRAR du 2 novembre...

Publications du secteur – Mars 2023

Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes La préfecture et les services de l'État en Auvergne-Rhône-Alpes • Bilan...

Indemnités de licenciement : confirmation du barème MACRON

Source : Cass. Soc., 1er février 2023, n°21-21.011 L’histoire :Une gestionnaire de portefeuilles est licenciée. Elle avait moins de 6 ans d’ancienneté. Les juges lui...

L’importance de cartographier et documenter son système d’information

Les systèmes d’informations du secteur sanitaire, social et médico-social se développent rapidement et se complexifient. Il devient facile pour des pirates plus ou moins...

TEXTES REGLEMENTAIRES – Mars 2023

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires. DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...

Les rencontres politiques territoriales de l’Uriopss – Départements de la Savoie et Haute-Savoie

L’Uriopss au plus près des territoires : rencontre le 28 février matin à Annecy, entre acteurs du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif....

Interpellations – Taux directeurs 2023 – Métropole de Lyon, département de l’Isère, département du Rhône

À l’attention des adhérents de l’Uriopss ARA gestionnaires d’un ou plusieurs établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation...

Une meilleure indemnisation pour les victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur

Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 21-23.947 BR ; Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 20-23.673 BR Les faits des deux affaires : un salarié est décédé d’un cancer des poumons après avoir inhalé des...

Les manquements de l’employeur prive le licenciement d’une aide-soignante de cause réelle et sérieuse

Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-D Dans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...
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