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Communiqué de presse Dans le cadre de la transition écologique et suite aux engagements pris lors de l’accord de Paris visant une neutralité carbone d’ici...

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Redevabilité et conditions d'exonération Mesdames, Messieurs, Vous êtes nombreux à recevoir des avis de taxe d'habitation, parfois pour la première fois. Vous nous interrogez régulièrement sur...

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Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur La protection de l’enfance en Ile-de-France Uniopss • projet politique et stratégique • janvier 2024 Dans un contexte...

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Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires. Accès aux soins / Loi Valletoux | LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer...

Prorogation de certains dispositifs Mesdames, messieurs, Chers adhérents, L’article 225 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 prévoit le renouvellement de certains dispositifs d’aides « énergie » pour 2024. Ses dispositions sont...