Le 16 mai a été publié au journal officiel le Décret n°2026-376 du 13 mai qui fixe les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement dit « SERAFIN-PH ».
Cette réforme de la tarification concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent et...
Pour les ESMS concernés par la réforme SERAFIN-PH, le mois de juin 2026 correspond à celui de la seconde campagne de recueil de données destinée à permettre le calcul de l’estimation de la part modulée de la dotation. Cette part doit venir bonifier le financement global, augmenter les crédits...
On attendait la date d’ouverture du SI de la CNSA qui avait été annoncée initialement pour début mars puis repoussée à une date ultérieure à laquelle les plus de 4 000 établissements et services concernés étaient suspendus, mais enfin, la période de collecte des données SERAFIN est ouverte.
Pour rappel,...
Le 29 janvier est paru le décret relatif aux coupes SERAFIN-PH, qui rappelons-le, concerne uniquement les ESSMS du secteur handicap enfant. Cependant, certains dispositifs ne sont pas concernés par le recueil, en particulier les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les pôles de compétences et de...
Alors que l'objectif d'une nouvelle tarification en 2026 sur le secteur handicap enfant se poursuit, est annoncée une collecte de données obligatoire par l’ensemble des ESMS PH enfants en tout début d’année 2025, entre le 27 janvier et le 16 mars, après la publication d’un décret attendu en ce...
