Pour mémoire, la loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réactivé une expérimentation permettant, à titre dérogatoire, qu’un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de mission puisse être conclu pour remplacer plusieurs salariés, soit simultanément soit successivement dans certains secteurs définis par décret.
En...
En date du 17 avril 2023, un décret d’application acte l’entrée en vigueur de la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Concrètement, le texte vient préciser l’article L.1237-1-1 du code du travail, lequel dispose que le salarié qui a abandonné son poste et ne reprend pas le...
Difficulté ou incapacité à utiliser des appareils numériques ou des outils informatique, l’illectronisme est un phénomène d’illettrisme électronique souligné par l’Insee depuis 2019 affectant près de 17 % de la population française. En Auvergne-Rhône-Alpes, plus d’un million d’habitants seraient concernés par cette nouvelle forme de vulnérabilité sociale.
Depuis la démocratisation d’internet...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi limite l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.
NOTIFICATION ECRITE
La loi...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi supprime la durée maximale applicable aux missions d’intérim réalisées dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire. Dès lors, la durée maximale du contrat de...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi Marché du travail réactive une expérimentation mise en place par la loi Loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi "marché du travail" réforme en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience.
Nous vous en présentons ici les grandes lignes.
CREATION D'UN SERVICE PUBLIC...
