back to top
AccueilTagsDossier

Dossier

Le CPOM… et ses dérives

Lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Auvergne Rhône-Alpes le 3 octobre dernier, il a été livré aux participants une analyse et des réflexions issues des expériences de la contractualisation par les gestionnaires d’ESMS. Il est admis et reconnu que cet outil juridique offre un cadre permettant d’envisager des...

Aidants et aide à domicile : reconnaître, soutenir, protéger

Résumé : Alors que le rôle des aidants familiaux et professionnels, devient toujours plus central dans le maintien à domicile, leurs conditions de travail et leur santé mentale restent fragiles. Entre reconnaissance juridique progressive, besoins d’accompagnement, risques physiques et psychosociaux, l’enjeu est clair : soutenir les aidants, c’est garantir...

Habitat intermédiaire : repenser l’avenir de l’autonomie à travers nos lieux de vie

L’habitat intermédiaire, clé de voûte face au défi démographique ? « Bien vivre et bien vieillir dans un habitat fait pour soi. » Dans une contribution rendue publique le 16 octobre 2025, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appelle à la création de 500 000...

Mort numérique : de la dignité à l’immortalité…

Sous l’impulsion de la numérisation massive de nos activités depuis plusieurs années, se dessine un nouveau phénomène : la présence à titre posthume des données digitales. Que faire des traces numériques post-mortem ? Alors qu’internet s’invite au même titre que les proches dans la mémoire des disparus, au travers des profils,...

Jumeaux numériques en santé : quid de l’éthique ?

Jumeaux numériques en santé : de l’innovation aux enjeux éthiques Innovation en santé qui prend de l’ampleur, les jumeaux numériques fascinent par son potentiel autant qu’ils effraient sur les questions éthiques. Décryptage.   Présentés comme une révolution médicale, les jumeaux numériques — ou représentation virtuelle d’organes ou de patients — ouvrent la...

Suite de la saga sur les congés payés et la maladie: mise en conformité du droit français avec le droit de l’UE

1- Sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés La chambre sociale de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne en reconnaissant le droit au report des congés payés coïncidant avec une période d’arrêt maladie, sous...

Refus d’un CDI après un CDD: le Conseil d’État valide l’exclusion du droit aux allocations chômage

Dans une décision du 18 juillet 2025 (n° 492244), le Conseil d’État valide définitivement le dispositif issu de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui limite l’ouverture des droits à l’assurance chômage en cas de double refus d’un CDI proposé à l’issue d’un CDD ou...

Rapport de l’IGAS : vers une extension du droit au retour et du droit d’absence

Dans son rapport de mars 2025 intitulé « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? », l’IGAS préconise l’émergence de nouveaux modèles d’accompagnement au sein du secteur médico-social, intégrant une reconnaissance accrue des droits des personnes en situation de handicap,...

La HAS renforce son engagement pour la santé mentale avec un nouveau programme 2025-2030

Face à la crise actuelle que vit le secteur psychiatrique, la Haute Autorité de Santé (HAS) poursuit son engagement dans le domaine de la santé mentale avec le lancement de son troisième programme « santé mentale et psychiatrie », couvrant la période 2025-2030. Ce programme vise à optimiser la...

Loi « marché du travail » : Evaluation de l’expérimentaion du CDD unique multi-remplacements

Pour mémoire, la LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a réactivé une expérimentation mise en place par Loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 dite "Avenir", laquelle s'était achevée depuis le 31 décembre...