Dossier
Numérique
Pause IA et panique morale sur l’avenir de l’intelligence artificielle
Questionnement. Le débat autour d’une pause dans l’évolution de l’intelligence artificielle a radicalement changé de nature. Ce qui n’était qu’une dispute théorique entre ingénieurs est devenu un sujet politique, massivement relayé par la presse.Une enquête du journal POLITICO, révèle que le développement de l’IA fracture l’opinion. Surtout depuis le...
Trait d’Union Juillet-Aout 2023 n°07
Protection des lanceurs d’alerte : l’appropriation avance, les réponses publiques tardent
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive du dispositif renforcé en 2022 (loi dite Waserman).En donnant à chacun la possibilité de révéler des atteintes à la probité, à la santé publique, à...
Gestion / Tarification
Le CPOM… et ses dérives
Lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Auvergne Rhône-Alpes le 3 octobre dernier, il a été livré aux participants une analyse et des réflexions issues des expériences de la contractualisation par les gestionnaires d’ESMS.Il est admis et reconnu que cet outil juridique offre un cadre permettant d’envisager des...
Autonomie
Aidants et aide à domicile : reconnaître, soutenir, protéger
Résumé : Alors que le rôle des aidants familiaux et professionnels, devient toujours plus central dans le maintien à domicile, leurs conditions de travail et leur santé mentale restent fragiles. Entre reconnaissance juridique progressive, besoins d’accompagnement, risques physiques et psychosociaux, l’enjeu est clair : soutenir les aidants, c’est garantir...
Autonomie
Habitat intermédiaire : repenser l’avenir de l’autonomie à travers nos lieux de vie
L’habitat intermédiaire, clé de voûte face au défi démographique ?« Bien vivre et bien vieillir dans un habitat fait pour soi. » Dans une contribution rendue publique le 16 octobre 2025, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appelle à la création de 500 000...
Numérique
Mort numérique : de la dignité à l’immortalité…
Sous l’impulsion de la numérisation massive de nos activités depuis plusieurs années, se dessine un nouveau phénomène : la présence à titre posthume des données digitales. Que faire des traces numériques post-mortem ? Alors qu’internet s’invite au même titre que les proches dans la mémoire des disparus, au travers des profils,...
Numérique
Jumeaux numériques en santé : quid de l’éthique ?
Jumeaux numériques en santé : de l’innovation aux enjeux éthiquesInnovation en santé qui prend de l’ampleur, les jumeaux numériques fascinent par son potentiel autant qu’ils effraient sur les questions éthiques. Décryptage. Présentés comme une révolution médicale, les jumeaux numériques — ou représentation virtuelle d’organes ou de patients — ouvrent la...
Droit social
Suite de la saga sur les congés payés et la maladie: mise en conformité du droit français avec le droit de l’UE
1- Sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congésLa chambre sociale de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne en reconnaissant le droit au report des congés payés coïncidant avec une période d’arrêt maladie, sous...
Droit social
Refus d’un CDI après un CDD: le Conseil d’État valide l’exclusion du droit aux allocations chômage
Dans une décision du 18 juillet 2025 (n° 492244), le Conseil d’État valide définitivement le dispositif issu de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui limite l’ouverture des droits à l’assurance chômage en cas de double refus d’un CDI proposé à l’issue d’un CDD ou...
Personne en situation de Handicap
Rapport de l’IGAS : vers une extension du droit au retour et du droit d’absence
Dans son rapport de mars 2025 intitulé « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? », l’IGAS préconise l’émergence de nouveaux modèles d’accompagnement au sein du secteur médico-social, intégrant une reconnaissance accrue des droits des personnes en situation de handicap,...

