Dans une décision-cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits donne une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de l'entreprise.
Le Défenseur des droits inclut dans les discriminations le harcèlement sexuel, qui constitue une...
Le 9 janvier 2025, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a émis son 147ème avis portant sur la crise actuelle de la psychiatrie. Un bilan sévère, qui recense la crise structurelle et systémique que traverse la psychiatrie. Cette dernière est caractérisée par une saturation de l'offre de soins, une...
Ayant évolué juridiquement depuis plusieurs années (a), le droit souple présente des intérêts en ce qu’il s’adapte aux situations multiples que connait le secteur médico-social (b).
L’évolution juridique du droit souple
A priori, nous pouvons accorder plusieurs caractéristiques au droit souple, notamment trois qui ont été définies par le Conseil...
Hormis le milieu très concurrencé de la communication, où chaque communicant essaye peu ou prou de cultiver sa différence, il est rare de pouvoir tout maîtriser avec brio, tant les domaines de communication sont vastes et nécessitent des compétences pointues. Utiliser l’intelligence artificielle (IA) apparaît somme toute logique, mais...
A l’occasion de l’anniversaire de la HAS, qui a fêté la semaine dernière sa vingtième bougie, une question essentielle apparaît : les recommandations de bonnes pratiques sont-elles opposables ?
L’évolution de la reconnaissance juridique des recommandations de bonnes pratiques
En principe, les recommandations de bonnes pratiques sont dépourvues de caractère impératif....
À l’heure où les ESSMS intègrent dans leur projet associatif des objectifs stratégiques en lien avec la transition écologique en faveur d’un développement durable et soutenable, le spectre du greenwashing ou éco-blanchiment n’est jamais loin, dès lors que l’argument écologique est mis en avant. Vue d'ensemble.
Quid de greenwashing en...
Dans cette affaire, une salariée placée en arrêt de travail pour maladie pendant 2 mois, puis pour accident de travail pendant presque 2 ans, puis à nouveau pour maladie pendant 3 ans est licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement en janvier 2020. Elle saisit les juges de diverses...
Le rapport du Défenseur des droits publié le 25 septembre 2024 recommande des améliorations pour protéger les lanceurs d'alerte, tout en nuançant un bilan globalement positif.
Si le rapport fraîchement publié exprime les recommandations du Défenseur des droits sur le cadre juridique amélioré des lanceurs d’alerte, il répond notamment aux...
C’est avec la crise sanitaire que le droit de visite fut particulièrement remis en cause afin d’éviter la contamination des usagers et des professionnels par la propagation de la Covid-19. Le 11 mars 2020, les visites des familles ont été suspendues dans les établissements, aussi bien pour les majeurs...
Dans le prolongement de notre article du mois dernier que vous pouvez consulter ICI nous vous informons que l’administration a publié le 23 mai 2024 des développements illustrés de quelques infographies sur la problématique de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
Cliquez ici pour prendre connaissance de...
