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Trait d'Union Juin 2025 n°06
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Et si vous nous parliez de vous !Vous menez une action innovante, solidaire ou inspirante ? Faites-le savoir ! La rubrique "Et si vous...
Droit social
Compte Personnel de Formation (CPF): un décret encadre les modalités d’abondement par des financeurs tiers
Publié au Journal officiel du 16 avril 2025, le décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 vient préciser les conditions dans lesquelles les financeurs...
Édito
« Indignez-vous »
Difficile de garder l’esprit positif à l’heure où l’environnement fait se succéder les éléments anxiogènes et les atrocités dont se montre capable l’humanité.« C’est parce...
Droit social
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : l’effectif de l’entreprise doit-il être pris en compte après onze ans d’ancienneté ?
Dans cette affaire, un salarié est licencié par son employeur, placé en liquidation judiciaire. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.La...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES JUIN 2025
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 11,88 € à compter du...
Droit social
Candidat aux élections du CSE : la consultation du comité est-elle obligatoire avant une demande d’autorisation de licenciement ?
Dans un avis rendu le 16 mai 2025, à la suite d’une demande de la cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’État...
Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse: une nouvelle confirmation de l’application du Barème Macron.
Pour mémoire, depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème d’indemnités pour licenciement sans cause...
Droit social
Congés payés non pris : sur qui pèse la charge de la preuve?
En l’espèce, une salariée ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur réclamait, notamment, le paiement de...
Droit social
Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025
Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 vise à transposer plusieurs directives européennes dans des...
Droit social
La discrimination fondée sur l’absence de lien familial peut-elle être sanctionnée ?
En l’espèce, une salariée a été recrutée par un député, en qualité de collaboratrice parlementaire cadre à temps partiel. À la suite des...
Droit social
Situation de harcèlement, obligation de sécurité de l’employeur et effectivité des mesures de prévention mises en oeuvre.
En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement soutenait que cette inaptitude résultait d’une situation de harcèlement liée aux méthodes managériales...
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Retour sur l’Assemblée Générale de l’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté – Une mobilisation collective au service des solidarités
Le mardi 13 mai 2025, l’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a tenu son Assemblée Générale annuelle à Dijon, sur le site de la Montagne Sainte-Anne. Cet...
Informations régionales BFC
Assemblée Générale de l’Uriopss, retour sur les actions 2024 !
Le 13 mai dernier, l’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a réuni ses adhérents, partenaires et administrateurs à Dijon, sur le site de la Montagne Sainte-Anne, pour...
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La saviez-vous ? 95 % des adultes sont exposés aux effets néfastes de la sédentarité
Appel à projet de la Fondation Harmonie Mutuelle :La saviez-vous ? 95 % des adultes sont exposés aux effets néfastes de la sédentarité.Pour répondre à...
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Retour sur le Web’Café « Protection des bénévoles, un levier puissant de reconnaissance » du 15 mai 2025
Webcafé organisé par les URIOPSS BFC et Grand-est, en collaboration avec notre partenaire le pôle d'expertise ESS Harmonie Mutuelle d'Harmonie Mutuelle.Miguel DOS SANTOS, expert en solutions...
Droit social
Risques liés à la chaleur : protection des travailleurs
Un décret du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 1er juin 2025, détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la...
PA / PH
L’arrivée de la carte professionnelle à domicile
Comme promis par la loi bien vieillir et autonomie, pourront disposer d'une carte professionnelle les intervenants à domicile, accompagnant des personnes âgées ou en...

