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Trait d'Union Février 2024 n°02
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Lutte contre l'exclusion
Un mouvement national d’opposition à la loi immigration
Le réseau a relayé l’appel à la manifestation lancé à l’initiative de l’appel des 201 (https://21janvier.fr/) pour le dimanche 21 janvier.Ce sont 160 cortèges...
Enfance
Evaluation et temps de répit des jeunes étrangers isolés
Un décret publié le 24 décembre 2023 vient préciser l’application de l’article 40 de la loi Taquet, sur les sujets de la mise à...
Enfance
Introduction de deux nouveaux critères dans le calcul de la clé de répartition des MNA entre les départements
C’est un nouveau pan de la loi Taquet qui trouve sa concrétisation dans la publication d’un décret en date du 26 décembre 2023.Le texte...
Documentation
Publications du secteur – Février 2024
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteurLes heures de lien socialGouvernement • Guide des professionnels • janvier 2024Les heures de lien social...
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Textes règlementaires – Février 2024
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Accès aux soins / Loi Valletoux | LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer...
PA / PH
Un nouveau décret sur les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le 28 décembre dernier, un décret est venu modifier les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et ce dès...
PA / PH
Questionnements juridiques sur l’aide à mourir
Alors que le 14 décembre dernier, une version provisoire du projet de loi portant sur l’aide à mourir avait été dévoilé, le Président...
Personne âgée
SAD : des heures de lien social pour lutter contre l’isolement
Entrant en vigueur à partir de janvier 2024, le décret consacrant le dispositif des heures de lien social vise à ajouter au maximum 9...
Energie
Énergie – Amortisseur 2024
Prorogation de certains dispositifsMesdames, messieurs,Chers adhérents,L’article 225 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 prévoit le renouvellement de certains dispositifs d’aides « énergie » pour 2024.Ses dispositions sont...
Gestion / Tarification
Décret relatif à la prise en compte des RAN et réserves dans la fixation de la tarification – établissements PA-PH sous CPOM obligatoire
Vous trouverez ci-contre le décret n°2023-1428 du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves prévue...
Informations régionales ARA
Retours sur l’intervention du réseau bucco-dentaire en commission autonomie
Le 17 janvier dernier, s’est tenue la première commission autonomie de l’année 2024. Celle-ci a réuni une vingtaine d’adhérents et a été l’occasion d’aborder...
Informations régionales ARA
Commissions départementales de suivi des ESMS en difficultés en ARA
Le 25 janvier, se sont réunis les membres de la Commission spécialisée prises en charges et accompagnements médico-sociaux (CSMS), dont l’Uriopss fait partie. Ce...
Personne âgée
Loi Valletoux : zoom sur les nouvelles missions du médecin coordonnateur
La loi sur l’accès aux soins, promulguée le 27 décembre 2023, est venue révéler plusieurs constats inquiétants sur notre système de santé, notamment le...
Trait d'Union Février 2024 n°02
Limitation du recours à l’intérim au sein des ESSMS : les apports de la loi du 27 décembre 2023
La fin d’année a apporté son lot de textes de loi, pour certains passés en dessous des radars en cette période de saturation de...
Enfance
L’introduction d’une dispense de formation sur les besoins fondamentaux de l’enfant pour les titulaires de certains diplômes d’assistants maternels
Par la publication d’un arrêté en date du 27 décembre 2023, l’Etat complète la liste des diplômes dispensés des 30h de formation obligatoire sur...
Informations régionales ARA
Suspension par la justice de la décision visant à arrêter l’accueil des MNA dans l’Ain
C’est une décision de justice qui apporte un peu de temps aux associations de défense et d’accueil des mineurs non-accompagnés du territoire de l’Ain,...
Lutte contre l'exclusion
Intégration de 28 nouveaux territoires à l’expérimentation « Zéro non-recours »
Une instruction publiée le 26 décembre apporte des précisions sur les modalités de conventionnement et de financement de l’expérimentation des territoires « zéro non-recours » pour...
Lutte contre l'exclusion
De nouvelles précisions sur la mise en œuvre de France Travail
L’année 2024 doit voir le déploiement de la réforme France travail. C’est en ce sens et pour accompagner les territoires dans son déploiement qu’une...
Santé
Publication par la HAS d’un guide pour l’insertion des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques
La HAS vient de s’illustrer par la publication d’un guide pratique portant sur l’insertion des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques.Ce guide comprend...
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Les Départements de France poussent en faveur de la prolongation de l’hébergement à l’hôtel des mineurs de plus de 16 ans
Plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la disposition de la loi Taquet qui visait à interdire l’hébergement à l’hôtel des mineurs...

