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Trait d'Union Février 2024 n°02

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Introduction de deux nouveaux critères dans le calcul de la clé de répartition des MNA entre les départements

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Un nouveau décret sur les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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               Alors que le 14 décembre dernier, une version provisoire du projet de loi portant sur l’aide à mourir avait été dévoilé, le Président...

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Énergie – Amortisseur 2024

Prorogation de certains dispositifs Mesdames, messieurs, Chers adhérents, L’article 225 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 prévoit le renouvellement de certains dispositifs d’aides « énergie » pour 2024. Ses dispositions sont...

Décret relatif à la prise en compte des RAN et réserves dans la fixation de la tarification – établissements PA-PH sous CPOM obligatoire

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