Explorez plus d'articles en...

Autonomie

Les plus populaires

De nouvelles missions pour les départements :  l’expertise et l’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA)

Le 30 juin, est parue au bulletin officiel (BO), l’instruction relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative...

De l’amendement Creton à une politique de transition : les enseignements du rapport de l’ARS Occitanie

35 ans après la création de l’amendement Creton, l’ARS Occitanie dresse un bilan sans appel dans un rapport publié en cette fin du mois...

Une stratégie 2025–2030 pour les maladies neurodégénératives en préparation

Alors que la stratégie nationale 2024–2028 pour les maladies neurodégénératives n’a toujours pas été lancée, une nouvelle dynamique se met en place. Interpellé en...

Sur quels textes l’ARS s’appuie-t-elle pour imposer 210 jours d’ouverture à un IME ?

Beaucoup d’IME sont tenus d’avoir un nombre de jours d’ouverture à 210 jours par an. Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?Pour mieux comprendre, il...

Rapport du Défenseur des droits sur l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit respecté pour les jeunes en situation de handicap ?

Le 3 juin 2025, a été publié un rapport du défenseur des droits sur "Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit...

Nouvelle proposition de loi sur les soins palliatifs : l’importance de la formation

Le 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté, avec modifications, deux propositions de loi : l'une portant sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et...

Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : quels enjeux pour la personne en situation de handicap ?

Comme tout un chacun, la mort fait partie du parcours de la personne. Sa prise en compte est essentielle pour respecter le droit à...

500 pôles d’appui à la scolarité (PAS) supplémentaires à la rentrée ?

Parmi les mesures annoncées par le CIH du 16 mai 2024, figurait la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la rentrée...

L’arrivée de la carte professionnelle à domicile

Comme promis par la loi bien vieillir et autonomie, pourront disposer d'une carte professionnelle les intervenants à domicile, accompagnant des personnes âgées ou en...

Le plaidoyer de notre réseau suite au lancement du service public départemental de l’autonomie (SPDA)

La ministre déléguée à l'Autonomie et au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a officiellement lancé, ce 23 avril, la généralisation du service public départemental de l’autonomie...

La création des « SAMSAH emploi et habitat » pour les adultes avec TSA et TDI associés

Le 9 avril dernier, est parue une instruction à destination des directeurs généraux d'agences régionales de santé, qui s’inscrit pleinement dans la Stratégie nationale...

Quels résultats suite au plan de contrôle lancé par le gouvernement en Ehpad ?

Le 27 mars dernier, la ministre de l'Autonomie et du Handicap a présenté le bilan du plan de contrôle des Ehpad. Parmi les 7...

Inspection-contrôle des ARS : la Cour des comptes alerte sur un maillon faible du pilotage sanitaire et médico-social

Dans un rapport publié le 14 avril 2025, la Cour des comptes appelle à une réforme en profondeur des missions d’inspection-contrôle menées par les...

Rapport de l’IGAS : vers une extension du droit au retour et du droit d’absence

Dans son rapport de mars 2025 intitulé « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?...

Rapport de l’igas sur la transformation de l’offre

Un nouveau modèle d’ESMS pour les publics en situation de handicapL’IGAS a rendu public le 25 mars 2025 un rapport sur la transformation de...

Publication de l’arrêté relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD

Le 3 mars 2025 a été publié l’arrêté encadrant les conditions relatives à l’accueil des animaux de compagnie en EHPAD. Rappelons à ce titre...

Comité interministériel du handicap (CIH) : des annonces sans nouveautés !

« Tous pour un : vers une société d’accessibilité universelle », telle est la nouvelle promesse du Comité interministériel du handicap du 6 mars 2025. 20 ans...

La HAS renforce son engagement pour la santé mentale avec un nouveau programme 2025-2030

Face à la crise actuelle que vit le secteur psychiatrique, la Haute Autorité de Santé (HAS) poursuit son engagement dans le domaine de la...

Isolement et contention : une déclaration d’inconstitutionnalité aux airs de déjà-vu

Dans une décision du 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel déclare une nouvelle fois l’inconstitutionnalité de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé...

SERAFIN-PH : 2026 sera bien une année blanche !

Le Comité stratégique SERAFIN-PH du 17 mars 2025 a acté le report de la mise en œuvre du nouveau modèle de financement des ESMS...