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Ressortissants étrangers : un nouveau cadre pour l’inscription à France Travail

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialRéglementationTrait d’Union Mai 2026 n°04

Jusqu'alors l’article R. 5221-48 du code du travail énumérait les documents et titres de séjour permettant à un ressortissant étranger de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Le Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 modifie cette approche en substituant à cette liste une condition générale. Désormais, pour être inscrit sur la liste des de...

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