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Diffusion par un syndicat de l’avis du CSE: les limites à la liberté d’expression.

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialJurisprudenceTrait d’Union Mai 2026 n°04

À la suite d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, un CSE central rend un avis ultérieurement publié sur le site internet d’un syndicat. Après une première demande de retrait, le syndicat procède à une publication expurgée des données chiffrées et des noms de clients. La société assigne en référé le syndicat et...

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