Trois décrets du 12 juin 2026, publiés au Journal officiel du 13 juin, viennent préciser plusieurs mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 relatives à la maladie et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Leur objectif est d’encadrer plus strictement la...
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents après la naissance ou l'arrivée d'un enfant au foyer. Les décrets n° 2026-425 et n° 2026-426 du 30 mai 2026 viennent préciser les modalités d'indemnisation...
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents après la naissance ou l'arrivée d'un enfant au foyer. Le décret n°2026-419 du 30 mai 2026 vient désormais préciser ses modalités d'application.Pour un rappel détaillé...
Publiée au Journal officiel du 20 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 marque l’adoption définitive du budget de l’État à la suite de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution et après validation par le Conseil constitutionnel.
Nous vous proposons ci-dessous...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit un certain nombre de mesures, notamment financières, impactant les ESSMS.
Le fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté ne sera pas renouvelé en 2026. Ce fonds exceptionnel déployé...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 ayant des incidences dans la sphère du droit social. Le présent volet est dédié au congé supplémentaire de naissance
L'article 99 de la loi de financement...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 ayant des incidences dans la sphère du droit social. Le présent volet est dédié aux dispositions relatives à la paye
1- Déduction forfaitaire de cotisations patronales...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 ayant des incidences dans la sphère du droit social. Le présent volet est dédié aux dispositions relatives à la retraite.
La réforme des retraites de...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 ayant des incidences dans la sphère du droit social. Le présent volet est dédié aux dispositions relatives à la maladie et aux accidents du travail...
L'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 met en place un nouveau congé supplémentaire de naissance. Ce congé bénéficie à chacun des parents et s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption
Conditions d’ouverture du droit
Le salarié peut bénéficier...
