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LFSS 2023 : une publication tempérée par le Conseil constitutionnel

Le 24 décembre 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal Officiel. Son parcours parlementaire témoigne de l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution et de l’absence de débats. Après examen du texte, le Conseil constitutionnel a censuré 12 cavaliers...

LFSS 2023

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Résumé des principales mesures paie : Progressivement et au plus tard le 1er janvier 2025, les employeurs devront obligatoirement avancer aux salariés leurs indemnités journalières maternité, paternité et adoption et pourront ensuite opter pour la subrogation pour se faire rembourser (décret à paraître...