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Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – SEGUR pour tous ET Accord de méthode CCUE.

Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et aménageant à cette fin les dispositions de l’accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre 2019 a fait l'objet d'un agrément ministériel en date...

Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – Segur pour tous

L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du du 5 août 2024, publié au JO du 6 août.   L'application de cet accord salarial...

BRANCHE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIALE A BUT NON LUCRATIF (BASS) – AXESS

DEUX ACCORD ONT ÉTÉ AGREES par Arrêté du 25 juin 2024  (JO du 26/06) 1- L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE Cette mesure est applicable dans le champ relevant du secteur...

BRANCHE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIALE A BUT NON LUCRATIF (BASS)- AXESS

Pour mémoire, l’accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L 4161-1 du Code du travail a été agréé par Arrêté du 28 décembre 2023, JO...

BRANCHE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIALE A BUT NN LUCRATIF (BASS)- AXESS

L'accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L 4161-1 du Code du travail est agréé. Cette liste doit permettre à la commission des accidents...