Redevabilité et conditions d'exonération
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes nombreux à recevoir des avis de taxe d'habitation, parfois pour la première fois. Vous nous interrogez régulièrement sur...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
ESMS | Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
La protection de l’enfance en Ile-de-France
Uniopss • projet politique et stratégique • janvier 2024
Dans un contexte...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
ARS | Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de...
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« Résolument humains ! » Projet politique et stratégique Uniopss 2024-2030
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Les heures de lien social
Gouvernement • Guide des professionnels • janvier 2024
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Accès aux soins / Loi Valletoux | LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer...
Prorogation de certains dispositifs
Mesdames, messieurs,
Chers adhérents,
L’article 225 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 prévoit le renouvellement de certains dispositifs d’aides « énergie » pour 2024.
Ses dispositions sont...
