Le 27 août 2026, le ministère du Travail a publié une nouvelle version de son guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, qui remplace celle de 2019.
L’ensemble des fiches a été actualisé afin d’intégrer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiel...