Textes règlementaires – Juillet-Août 2026

Réduire ses consommations d'énergie, rénover ses bâtiments, remplacer un système de chauffage, améliorer la ventilation, isoler ses locaux ou encore investir dans des véhicules électriques… Les projets de transition énergétique représentent aujourd'hui un enjeu majeur pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Mais ils peuvent aussi susciter...

À l'occasion de son Assemblée Générale du 21 mai 2026, l'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a consacré une séquence spécifique aux enjeux de l'intelligence artificielle dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Trois intervenants ont apporté des éclairages complémentaires sur une transformation qui impacte progressivement les pratiques professionnelles et les...

La réunion ARS / Fédérations s’est tenue le vendredi 19 juin. Plusieurs sujets à l’ordre du jour, mais c’est la campagne budgétaire qui a monopolisé la quasi-totalité des débats. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, l’Etat a demandé aux ARS une «mesure d’efficience». Concrètement cela signifie un débasage,...

Pour mémoire, la Loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention dont l’objectif est de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif vise à...

La Loi nº 2026-441 du 4 juin 2026, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, rétablit et inscrit dans la durée un dispositif issu de l’expérimentation mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dispositif vise...

La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été publiée au Journal officiel le 13 juin 2026. Ce texte marque l’aboutissement d’un parcours législatif engagé depuis septembre 2024....

En écho aux annonces du Premier ministre confirmant la reconduction de la santé mentale comme grande cause nationale en 2026, la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, a présenté, le 2 juin, les grandes perspectives gouvernementales pour les prochains...

L’Uriopss BFC a participé fin avril à la réunion DREETS/Fédérations et au CRHH (Comité Régional de l’Hébergement et de l’Habitat). La réunion avec la DREETS a permis de faire un point budgétaire sachant qu’ils venaient tout juste de recevoir leur notification. Les crédits sont en baisse mais la...

Un temps d’échange entre l’Uriopss et le Conseil Départemental de l’Yonne s’est tenu jeudi 4 juin matin en visioconférence. Il a permis de faire un point d’étape sur l’actualité des politiques sociales du département concernant l’autonomie et l’enfance. A noter que le schéma autonomie sera soumis au vote de...

La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs marque une étape importante dans le chantier législatif engagé autour de la fin de vie. Initialement, l’accompagnement de la fin de vie devait être traité dans un...

L’intelligence artificielle s’invite dans nos organisations, qu’on le veuille ou non. Des outils accessibles à tous transforment déjà les pratiques professionnelles, y compris dans le champ social et médico-social. Lors de son Assemblée Générale du 21 mai 2026, l’URIOPSS BFC a choisi d’aborder ce sujet sans détour,...

Dans deux arrêts rendus le 28 mai 2026 , la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du pouvoir du CSE lorsqu’il a procédé à la désignation ou à l’élection de représentants du personnel. Elle juge qu’un CSE ne peut pas, en cours de...