En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que l’accord d’entreprise qui lui servait de fondement ne comportait pas de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et au repos.
Après avoir rappelé que « toute convention de forfait en jou...