Publications du secteur – Mai 2026

Face aux défis économiques, démographiques, écologiques et sociaux, la Mutualité Française et une cinquantaine de partenaires, dont l'Uriopss BFC, co-organisent les États généraux de la santé et de la protection sociale, une grande démarche nationale pour proposer un système plus adapté. Des dizaines de milliers de citoyens ont...

L’Uriopss a le plaisir de vous convier à son Assemblée Générale qui se tiendra le Jeudi 21 mai 2026, de 9h00 à 13h00 à Vignoles. Cette rencontre se déroulera au sein de l’EHPAD Saint‑Vincent‑de‑Paul, établissement de l’association Itinova, adhérent de l’Uriopss, qui nous fera l’honneur de nous...

Le secteur de l’aide à domicile vient d’enchaîner une série de décisions qui, prises isolément, pourraient passer pour des arbitrages techniques. En réalité, elles dessinent une cohérence. Et elle est brutale.  Les salaires : payer moins que le minimum, et appeler ça un arbitrage  Troisième refus d’agrément en un an. L’avenant...

Une instruction interministérielle du 23 février 2026 publiée le 1er avril précise les modalités de mise en œuvre de la réforme du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF), entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement du décret et de l’arrêté du 1er...

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels) à compter du 1er Janvier 2026 Minimum Garanti : 4,25 € à compter du 1er Janvier 2026. Plafond mensuel SS  :4 005 € au 1er Janvier 2026...

Un arrêté du 26 mars 2026 procède à l'extension de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 . Rappelons que cet avenant, agréé par arrêté du 22 décembre 2025, vise à reclasser les aides-soignants au niveau Technicien- Agents de Maîtrise. L'extension rend désormais ses dispositions obligatoires pour...

En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation de ses droits au repos quotidien et hebdomadaire. Elle soutenait que le repos conventionnel de deux jours et demi (60 heures) applicable...

Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines d’intervention : accès aux services publics, droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des forces de sécurité et protection...

Rappel du dispositif Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le dispositif des heures de lien social constitue l’une des évolutions majeures de l’accompagnement à domicile des personnes âgées. Inscrit dans le cadre de l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il...

L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie, vient préciser les conditions de mise en œuvre d’un droit désormais consacré par la loi : celui, pour les personnes accueillies, de recevoir...

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficiait la prime allouée à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail. Cette mesure prend effet à compter de l'impôt dû au titre de l'année 2026. Dans un communiqué du...

L'INRS a récemment publié une brochure dont l'objectif est de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail. Elle rappelle les actions à réaliser et propose en annexe un support pratique pour le recueil immédiat des...