La publication, à l’automne 2025, des premiers résultats de l’évaluation de la qualité des ESMS a ouvert une séquence politique à part entière.
Pour la première fois, une cotation synthétique, appelée à s’inscrire dans la durée, vient qualifier les établissements, s’exposer au public, s’imposer aux décideurs et produire des effets durables sur l’image, l’attractivité et, demain, les arbitrages.
Dans ce contexte, certains acteurs ont rapidement cherché à refermer le débat. Les chiffres auraient parlé. Le verdict serait sans appel. Dans le champ des EHPAD, le modèle lucratif serait démontré comme le plus performant, chiffres à l’appui.
Cette mise en récit appelle pourtant une lecture plus exigeante. Non pour disqualifier l’évaluation, ni pour en contester la légitimité, mais pour rappeler ce que ces résultats mesurent réellement. Et plus encore, ce qu’ils ne mesurent pas.
La cotation attribuée lors de l’évaluation de la qualité dépend des éléments de preuve présentés par la structure. Ce principe n’est pas accessoire. Il structure l’ensemble du dispositif, et plus encore la cotation des critères impératifs.
Ainsi, le score synthétique (QUALISCOPE) repose sur deux composantes :
- Le nombre de critères impératifs satisfaits
- La moyenne des cotations obtenues pour chacun des 42 objectifs qualité du référentiel
Mais un objectif représente à lui seul, par le jeu de la formule de calcul, 10 % de la cotation relative à l’atteinte des objectifs. Il s’agit de l’objectif 3.10, intitulé « L’ESMS définit et déploie sa démarche d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques »,
Ce choix consacre une vision de la qualité fondée sur la formalisation, la traçabilité, la capacité à piloter et à démontrer.
Il devient alors évident que les établissements les mieux cotés sont ceux qui sont en mesure :
- D’organiser une production efficace, structurée et continue des éléments de preuve
- De piloter des processus qualité et de gestion des risques avec des ressources dédiées, souvent mutualisées.
La cotation ne mesure donc pas seulement la qualité de l’accompagnement. Elle hiérarchise les capacités organisationnelles. Elle distingue celles et ceux qui peuvent prouver, documenter, normer.
L’examen des scores obtenus sur le chapitre 1 du référentiel, consacré à « la personne », éclaire fortement cette mécanique.
Ce chapitre recueille l’expérience de la personne accompagnée lors de son accompagnement. Il mobilise moins d’éléments de preuve formalisés puisque l’évaluation se fonde sur l’expression de son expérience par la personne et sur les éléments de traçabilité de leur accompagnement que fournissent les professionnels. Il s’ancre davantage dans le quotidien, la relation, le vécu.
Un comparatif mené par l’URIOPSS ARA à partir des données du QUALISCOPE en région Auvergne-Rhône-Alpes sur un panel d’EHPAD privés lucratifs et d’EHPAD privés associatifs montre sur ce chapitre un niveau de qualité quasiment identique :
- Moyenne de 3,70 / 4 pour les EHPAD privés associatifs
- Moyenne de 3,72 / 4 pour les EHPAD privés lucratifs
Les écarts apparaissent en revanche sur le chapitre 2 et surtout sur le chapitre 3, précisément ceux qui exigent une maîtrise avancée des démarches qualité, une forte capacité de formalisation et une production soutenue de preuves.
Autrement dit, là où l’organisation compte plus que l’expérience vécue.
C’est ici que les lectures qui encensent le secteur privé lucratif révèlent leurs limites.
Transformer ces résultats en démonstration de qualité supérieure intrinsèque relève d’un raccourci. Il occulte des déterminants majeurs : écarts de ressources, différentiel de charges, accès inégal aux fonctions support, capacité très variable à absorber le coût financier, humain et organisationnel de l’évaluation.
Un autre angle mort mérite d’être posé clairement. Les établissements privés lucratifs affichent, en moyenne, des tarifs d’hébergement sensiblement plus élevés. Cette réalité économique devrait par logique produire un niveau de qualité supérieur.
Dans ces conditions, constater de bons résultats ne saurait constituer ni une surprise ni une démonstration. À défaut, il faudrait admettre que des niveaux de prix plus élevés n’engagent aucune obligation supplémentaire.
À ce titre, les structures (privées lucratives comme privées associatives) disposant d’équipes dédiées, de procédures mutualisées et d’une ingénierie qualité centralisée partent avec un avantage structurel évident. Ce constat ne dit rien de la qualité humaine, relationnelle et vécue de l’accompagnement. Il dit beaucoup de la manière dont le référentiel organise la comparaison.
La qualité perçue par les personnes accompagnées apparaît, elle, largement partagée entre statuts. Elle ne se laisse pas enfermer dans une lettre. Elle ne se résume pas à un score agrégé valable cinq ans.
Faire de l’évaluation un levier d’amélioration collective suppose donc de refuser les lectures opportunistes qui cherchent à transformer un outil de régulation en argument de légitimation.
À défaut, l’évaluation risque de devenir un instrument politique au service de certains modèles économiques, bien plus qu’un outil au service des personnes accompagnées.
Car ces scores ne resteront pas cantonnés à l’information des usagers. Ils irrigueront, tôt ou tard, les décisions publiques : autorisations, renouvellements, recompositions territoriales, priorités d’investissement, discours sur la « performance » des modèles.
À cet égard, une vigilance s’impose.
